Depuis janvier 2018 la norme DSN a évolué notamment concernant l’expression des cotisations agrégées URSSAF (S21.G00.22) pour les salariés ayant quitté l’entreprise à partir de janvier 2018.
Extrait de la documentation du PPS de Janvier 2018 :
"Les salariés sortis : En ce qui concerne les salariés ayant quitté une entreprise, les sommes versées après le départ du salarié sont soumises aux taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci. Pour les sommes versées à un salarié ayant quitté l’entreprise avant le 1er janvier 2018, les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur à la date du versement de cette rémunération."
Prenons l’exemple d’un salarié qui quitte la société le 31/01/22, pour qui un bulletin complémentaire est versé sur le mois de février.
Il convient dans un premier temps de suivre les recommandations de la fiche documentaire Réaliser un bulletin complémentaire.
Dans la DSN de février nous constaterons la présence de 2 bordereaux URSSAF :
- Le premier aux périodes de janvier correspond au dernier mois de DSN mensuelle pour le salarié sorti.
- Le second reprend les cotisations du mois en cours (février).
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