| Réaliser un bulletin complémentaire |
Description | Vous devez réaliser un bulletin complémentaire pour un salarié ayant quitté la société. Ce bulletin doit remonter en DSN. Voici la procédure. |
Resolution | - Afin de pouvoir réaliser un bulletin pour un salarié sorti, il faut cocher la case « Bulletin(s) complémentaire(s) à réaliser » disponible sur la fiche de personnel, en bas de l’onglet Contrat.
- Une fois la case cochée, vous avez accès au bulletin de votre salarié. L’état du salarié passe donc d’une croix rouge à une croix grise.
- Vous pouvez donc élaborer le bulletin du salarié.
- Afin de remonter ce bulletin en DSN, il faut que celui-ci soit rattaché à un contrat de travail. Pour ce faire, il faut cliquer sur le bouton « Période » en haut de la fenêtre.
- Vous devez alors renseigner la date du dernier bulletin réalisé sur la période du contrat de travail.
EXEMPLE: La date de fin de contrat de travail de la salariée est le 17/03/22.La période de son dernier bulletin est du 01/03/22 au 17/03/22. Je réalise un bulletin complémentaire sur le mois d’avril. Je dois donc renseigner la période du 01/03/22 au 17/03/22 dans la période de rattachement.
- La période du bulletin reste bien sur le mois en cours
- Une fois le bulletin édité, vous devez réaliser un transfert des données. Si une DSN mensuelle a déjà été créé sur le mois en cours, il est nécessaire d’actualiser la déclaration. Sinon, une DSN sera créé à l’issue du transfert des données.
- La salariée remonte alors automatiquement dans la DSN. Le contrat qui apparait dans la DSN correspond à celui de la période de rattachement. Les éléments de rémunération et de cotisations remontent également dans la déclaration.
- Une fois le bulletin clôturé, n’oubliez pas de décocher la case « Bulletin(s) complémentaire(s) à réaliser » dans la fiche du salarié.
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