| Corriger le rejet DSN : Il existe déjà une déclaration normale |
Description | La DSN mensuelle, arrêt de travail ou fin de contrat est rejetée par les organismes pour la raison suivante : B1-208-10 Il existe déjà une déclaration normale
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Cause | Ce rejet apparaît après correction d'une déclaration déjà envoyée ET acceptée par les organismes. |
Resolution | Dans ce cas la déclaration initiale ne doit pas être corrigée : - Effectuez une DSN annule et remplace dans le cas où le délai autorisé n'est pas dépassé. Pour cela, suivez l'article Modifier une DSN déjà acceptée
- Effectuez les régularisations sur la DSN de la période suivante. Rapprochez-vous au besoin des organismes concernés pour connaître la procédure de régularisation à effectuer.
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