La DSN mensuelle, arrêt de travail ou fin de contrat est rejetée par les organismes pour la raison suivante : B1-208-10 : Il existe déjà une déclaration normale

Ce rejet apparait après correction d'une déclaration déjà envoyée ET acceptée par les organismes.

Dans ce cas la déclaration initiale ne doit pas être corrigée, il est nécessaire soit :

1. D'effectuer une DSN annule et remplace si le délai autorisé n'est pas dépassé : pour ce faire suivre la procédure de la fiche Modifier une DSN déjà acceptée
2. D'effectuer des régularisations sur la DSN suivante : se rapprocher des organismes ou de dsn-info pour connaitre la procédure de régularisation à effectuer

Consulter les rejets DSN les plus fréquents