Corriger le rejet DSN : Il existe déjà une déclaration normale
Description

La DSN mensuelle, arrêt de travail ou fin de contrat est rejetée par les organismes pour la raison suivante :

B1-208-10 Il existe déjà une déclaration normale

Cause

Ce rejet apparaît après correction d'une déclaration déjà envoyée ET acceptée par les organismes.

Resolution

Dans ce cas la déclaration initiale ne doit pas être corrigée :

  1. Effectuez une DSN annule et remplace dans le cas où le délai autorisé n'est pas dépassé. Pour cela, suivez l'article Modifier une DSN déjà acceptée
  2. Effectuez les régularisations sur la DSN de la période suivante. Rapprochez-vous au besoin des organismes concernés pour connaître la procédure de régularisation à effectuer.
Steps to duplicate
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