Par l’application des exigences de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) relatives au contrôle des comptabilités informatisées, il est nécessaire d’enregistrer toutes données comptables au format PDF / Texte et de créer le Fichier des Ecritures Comptables (FEC).
Depuis les versions 2013, les applications Ciel Compta et Ciel Compta Evolution intègrent une nouvelle fonction : la sauvegarde DGFIP lors de la fin d’exercice. - La fin d'exercice consiste à réaliser la sauvegarde DGFiP de vos données, à générer l'écriture d'OD de clôture, à modifier vos dates d'exercice et à alimenter le journal des A-nouveaux.
- La sauvegarde DGFiP permet de sauvegarder les données de l'exercice au format préconisé par la DGFiP qui seront ensuite consultables via le menu Traitements – Vérification comptable DGFiP – Consultation de sauvegarde DGFiP.
Pour vous aider, vous trouverez :
A quel moment devons-nous réaliser cette clôture d’exercice ? Ciel Compta vous permet d’enregistrer vos écritures sur une période de 2 ans (N et N+1). La clôture d'exercice est à réaliser, lorsque vous souhaitez saisir vos écritures au-delà de la période (N+1). Pouvons-nous réaliser une clôture provisoire ?
Non, la notion de clôture provisoire n'existe pas dans Ciel Compta.
Quels sont les traitements à effectuer avant de lancer la clôture ? Avant de réaliser ce traitement, vous devez obligatoirement : - Sauvegarder vos données,
- Valider vos écritures jusqu'à la date de clôture
- Imprimer vos états comptables (Balance, Grand livre, Journaux,...)
A quoi sert le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) ?
Le FEC sert de base à certains contrôles de l’administration fiscale : tris, calculs (sommes, multiplications, divisions, soustraction, etc.), classement et recoupement des données. Il permet au contrôleur de s’assurer de la correspondance des documents comptables avec les déclarations fiscales déposées.
Le (FEC) doit être communiqué à l’administration fiscale pour tous les contrôles pour lesquels l’avis de vérification de comptabilité est adressé après le 1er janvier 2014.
En cas de non remise du fichier des écritures comptables ou de remise d’un fichier non conformes, le contribuable s’expose à une amende de : - 5 000 euros en cas de défaut de présentation de la comptabilité,
- 10% de majoration des droits mis à la charge du contribuable lorsqu’une rectification a été apportée (sans que l’amende ne puisse toutefois être inférieure à 5 000 euros).
L'administration me demande une attestation FEC, comment puis-je l'obtenir ?
Depuis les versions 2017, vous pouvez imprimer une attestation fiscale de conformité FEC afin de justifier auprès de l'administration fiscale ou de l'expert-comptable que le logiciel Ciel est conforme aux exigences du FEC.
Ce document est disponible dans le menu Traitements – Vérification comptable DGFiP – « Attestation de conformité – FEC ».
Comment puis-je mettre en conformité mes anciens exercices ?
Dans le cadre de la loi DGFiP de contrôle des comptabilités informatisées, toute entreprise qui gère sa comptabilité sur un système informatique est dans l’obligation de sauvegarder ses données de comptabilité et de gestion sur les trois exercices passés.
Ces sauvegardes pourront être demandées lors d'un contrôle fiscal. En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à des pénalités financières.
Ciel Compta vous propose un assistant pour vérifier la conformité de vos sauvegardes sur les trois exercices antérieurs. - Aller dans le menu Traitements – Vérification comptable DGFIP – Conformité sauvegarde DGFiP puis le bouton Suivant >.
- Dans la fenêtre qui s'affiche, il y a deux possibilités :
- si une coche apparaît, cela signifie que la sauvegarde est conforme.
- si une croix apparaît, la sauvegarde n'est pas conforme ou le logiciel n'a pas trouvé le fichier de sauvegarde correspondant à l'exercice concerné.
Dans ce cas, cliquez sur l'icône  pour définir l'emplacement de la sauvegarde de l'exercice concerné. Indiquez le format de la sauvegarde. - Cliquer sur le bouton Générer pour créer les sauvegardes DGFiP des exercices non conformes.
Où puis-je consulter les archives de mes anciens exercices ?
Vous pouvez consulter les sauvegardes DGFiP de vos exercices précédents depuis le menu Traitements – Vérification comptable DGFIP – Consultation sauvegarde DGFiP La fenêtre présente la liste des sauvegardes DGFiP par exercice. Double-cliquez sur l'exercice souhaité pour accéder aux sauvegardes correspondantes. Vous pouvez aussi cliquer directement sur le triangle situé devant l'exercice souhaité. Double-cliquez sur la sauvegarde à consulter. Vous pouvez aussi la sélectionner puis cliquer sur l'un des boutons suivants, en fonction de l'action souhaitée : Ouvrir, Enregistrer sous ou Envoyer par e-mail. |