| | Mettre en place le mode déclaratif du BTP |
| Description | Les Caisses Congés Intempéries BTP (CI-BTP) ont mis en place deux modes de gestion des indemnités congés payés (ICP) : - Le mode DIRECT
Les CI-BTP se chargent de déclarer et de payer directement à PRO BTP les cotisations relatives aux congés.
- Le mode DÉCLARATIF
 MISE EN GARDE: En mode DÉCLARATIF, la CI-BTP communique à l'employeur le montant des indemnités de congés payés versée, et il appartient à celui-ci de déclarer et de payer la totalité des cotisations correspondantes à PRO BTP (salaire d'activité + ICP).
Ce mode est prévu pour :- les ETAM et les cadres, et est déterminé par exclusion au mode DIRECT, lorsque l'entreprise répond à un des critères suivants :
- adhérer à la CNETP (Caisse des congés payés du périmètre Travaux Publics)
- avoir des taux de retraite supérieurs au minimum obligatoire en TA et/ou TB
- appartenir à un grand groupe économique du BTP
- couvrir les salariés par un contrat particulier de Prévoyance
- les ouvriers, lorsque l'entreprise n'adhère pas à un contrat de Prévoyance conventionnelle
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| Resolution | Afin de mettre en place le mode déclaratif dans Production Sociale Experts, il est nécessaire de faire un paramétrage précis : - Allez dans le modèle secteur Batiment2010, présent dans la page des modèles.
 REMARQUE : Si vous n'avez pas de modèle secteur Batiment2010 dans vos modèles, vous pouvez l'ajouter en allant sur le menu Mise à jour du dossier/Modèles/Ajouter un modèle.
- Ajoutez une rubrique d'indemnité.
- Faites un clic droit sur le code de la rubrique d'indemnité.
- Ouvrez le menu « résultat haut à inclure dans ».
- Décochez toutes les cases excepté la case brut_ircSupp, et cliquez sur OK.
- Faites un clic droit dans la colonne base, sur les rubriques de retraite et prévoyance concernées par le mode déclaratif.
- Renseignez "ircSupp" dans la zone base cotisation, et cliquer sur OK.
- Allez dans l'onglet Codification / Code DSN.
- Paramétrez les éléments DSN en fonction des besoins lié l'entreprise, en suivant les consignes déclarative de PRO-BTP.
Dans le cas où l'indemnité ne remonte pas correctement en DSN, il est possible de personnaliser la remontée des informations à l'aide de l'outil Calculs de la DSN  Pour cela, ajoutez la rubrique avec le code DSN attendu pour les blocs S21.G00.52.002 et S21.G00.78.004.  EXEMPLE :
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