Certaines caisses de congés (CI-BTP, Métallurgie) ont mis en place deux modes de gestion des indemnités congés payés (ICP) : 

• Le mode DIRECT
  
  Les caisses se chargent de déclarer et de payer directement les cotisations relatives aux congés.
  
  
• Le mode DÉCLARATIF
  
  
  ATTENTION :

  En mode DÉCLARATIF, la caisse communique à l'employeur le montant des indemnités de congés payés versées.
  Il appartient à celle-ci de déclarer et de payer la totalité des cotisations correspondantes (salaire d'activité + ICP).

   
  Ce mode est notamment prévu dans le BTP pour :
  • Les ETAM et les cadres, déterminés par exclusion au mode DIRECT, lorsque l'entreprise répond à un des critères suivants :
    • Adhésion à la CNETP (Caisse des congés payés du périmètre Travaux Publics)
    • Taux de retraite supérieurs au minimum obligatoire en TA ou TB
    • Appartenance à un grand groupe économique du BTP
    • Couverture des salariés par un contrat particulier de Prévoyance
  • Les ouvriers, lorsque l'entreprise n'adhère pas à un contrat de Prévoyance conventionnelle

Paramétrage du mode déclaratif (hors BTP)

1. Allez dans le modèle de base.
2. Ajoutez ou paramétrez une rubrique d'indemnité (exemple : rubrique 230010000).
3. Faites un clic droit sur le code de la rubrique d'indemnité.
4. Ouvrez le menu « résultat haut à inclure dans ».
5. Décochez toutes les cases excepté la case brut_ircSupp et cliquez sur OK.
6. Sur les rubriques de retraite et prévoyance concernées par le mode déclaratif, faites un clic droit dans la colonne Base.
7. Sur le champ base cotisation, renseignez ircSupp et cliquez sur OK.
8. Allez dans l'onglet Codification > Code DSN.
9. Paramétrez les éléments DSN en fonction des besoins liés à l'entreprise, en suivant les consignes déclaratives de Net Entreprises.

Paramétrage du mode déclaratif pour un dossier du BTP

1. Allez dans le modèle secteur Batiment2010, présent dans la page des modèles. 
   
   REMARQUE :

   Lorsqu'il n'y a pas de modèle secteur Batiment2010 dans les modèles, il est possible d'en ajouter un.
   Pour plus de détails, suivez l'article : Créer un modèle pour l'adapter à un dossier.

2. Ajoutez une rubrique d'indemnité.
3. Faites un clic droit sur le code de la rubrique d'indemnité.
4. Ouvrez le menu « résultat haut à inclure dans ».
5. Décochez toutes les cases excepté la case brut_ircSupp et cliquez sur OK.
6. Sur les rubriques de retraite et prévoyance concernées par le mode déclaratif, faites un clic droit dans la colonne Base.
7. Sur le champ base cotisation, renseignez ircSupp et cliquez sur OK.
8. Allez dans l'onglet Codification > Code DSN.
9. Paramétrez les éléments DSN en fonction des besoins liés à l'entreprise, en suivant les consignes déclaratives de PRO-BTP.
   
   
   REMARQUE :

   Lorsque l'indemnité ne remonte pas correctement en DSN, il est possible de personnaliser la remontée des informations.
   Utilisez l'outil Calculs de la DSN et ajoutez la rubrique avec le code DSN attendu pour les blocs S21.G00.52.002 et S21.G00.78.004.

   ▼ Exemple en image

   
   
   
   

    

    

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