1 Calcul du Smic (servant au calcul de la RGDU) Pour calculer le Smic mensuel il y a 3 pondérations. - 1ère pondération en fonction des heures contrat du salarié (Smic proratisé temps partiel ou temps complet)
- 2eme pondération en cas d’absence
- 3eme pondération en cas d’heures supplémentaires/complémentaires
REMARQUE : La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de Sécurité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des éléments de rémunération (Salaire, primes, congés payés, HS/HC, PPV…) Les calculs de pondérations sont les suivants : 1ère pondération
Pondération en fonction des heures de contrat du salarié (Smic proratisé temps partiel ou temps complet)
Heures de travail contractuelles * Smic horaire = Smic mensuel 2ème pondération
Pondération en cas d'absence
Smic mensuelle x rémunération brute du mois de l'absence / rémunération brute d'un mois de travail complet = Smic corrigé 3ème pondération
Pondération en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires
Smic corrigé + (nombre d'heures supplémentaires/complémentaires non mensualisées * Smic horaire). ▼ EXEMPLE : Exemple de calcul Le salarié A est à temps partiel. Il effectue 65 h par mois pour un salaire de 845 €. Sur le mois de janvier, il a effectué 2 heures supplémentaires et a eu 6 heures d'absences. Rémunération brute du mois de l'absence (sans tenir compte des heures supplémentaires) = 767 Le Smic horaire au 1er janvier 2026 est de 12.02€ Calcul du Smic pondéré : 1ère pondération (Smic mensuel) : 65*12.02 = 781.30 2ème pondération (Smic corrigé) : 781.30 * 767/845 = 709.18 3ème pondération (Smic proratisé) : 709.18 + (2*12.02) = 733.22 ATTENTION : Ces calculs vous sont données à titre d'exemple. Pour toutes questions, contactez l'Urssaf. 2 Calcul de la réduction générale Pour calculer la réduction générale, - Déterminez le coefficient
- Multipliez à la rémunération brute annuelle
- Déduisez les montants d'allégements déjà déduits
- Calculez la répartition entre la partie Urssaf-Chômage et la partie Agirc-Arrco.
1. Déterminez le coefficient - À compter du 1er janvier 2026, la formule utilisée pour calculer le coefficient de réduction est :
Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × (Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1))] P) - Les valeurs des variables suivantes sont :
Tmin : 0,0200 (seuil minimal d’exonération de 2 %) Tdelta : 0,3781 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 %) ou 0,3821 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %) Valeur P : 1,75 ATTENTION : L’exposant « P » s’applique uniquement sur la partie (1/2 × (3 × SMIC_annuel / rémunération annuelle brute – 1)) - Calculez le coefficient en utilisant la formule suivante :
[((3x Smic annuel / brut annuel)-1)/2)1.75) x Tdelta)]+0,02 et en appliquant la méthodologie suivante : - Prenez le Smic annuel du salarié, multipliez le par 3
- Divisez ce montant par le brut annuel du salarié
- Retirez 1 au résultat obtenu
- Divisez à présent par 2
- Mettez le résultat obtenu au point d à la puissance 1.75
- Multipliez le résultat par 0.3781 ou 0.3821 selon le cas
- Au résultat obtenu, ajoutez 0.0200.
- Arrondissez ce résultat à 4 décimales.
▼ EXEMPLE : Exemple de calcul avec la méthodologie ci-dessus - Salarié à temps complet dans une entreprise de moins de 50 salariés payé 1 869.24 euros brut en Janvier et Février.
En 2026, le Smic est de 1823.07€ (151.67*12.02) et la valeur de Tdelta pour les entreprises de moins de 50 salariés est de 0.3781. - Brut cumulé janvier et février : 3738.48
- Smic cumulé janvier et février : 3646.14
Calcul : - 3646.14 * 3=10938.42
- 10938.42 / 3738.48 = 2.9259
- 2.9259 - 1 = 1.9259
- 1.9259 / 2 = 0.9629
- 0.9629 exposant 1.75 = 0.9360
- 0.9360 * 0.3781 = 0.3539
- 0.3539 + 0.0200 = 0.3739
Le coefficient est de 0.3739. REMARQUE : Ces calculs vous sont présentés à titre d'exemple, il est nécessaire de consulter le Smic et les éléments Tdelta et Tmin à prendre en compte. 2. Calcul réduction générale :
Coefficient * rémunération brute annuelle - réduction déjà déduite les mois précédents ▼ EXEMPLE : Exemple de calcul - Coefficient calculé dans l'exemple à l'étape précédente : 0.3739
- Rémunération annuelle : 3738.48
- Montant de l'allégement cumulé depuis le début de l'année : 698.910
Montant de l'allégement calculé sur le bulletin de février : (0.3739*3738.48) - 698.910 = 698.910 3. Répartition Urssaf-Chômage : Réduction générale Urssaf - Chômage : Réduction générale /(Taux maximum droit commun + Tmin) * Taux URSSAF et chômage 4. Répartition Agirc-Arrco : Réduction générale Arrco : Réduction générale / (Taux maximum droit commun + Tmin) * Taux retraite ▼ EXEMPLE : Exemple de calcul Réduction générale calculée sur le bulletin de février à l'étape précédente : 698.910 Répartition Urssaf - Chômage : 698.910 / 0.3981 *0.338 = 593.40 Répartition Agirc-Arrco : 698.910 / 0.3981*0.0601 = 105.51 REMARQUE : Ces calculs vous sont présentés à titre d'exemple. REMARQUE : En cas de différence dans le calcul manuel de la répartition liée à la retraite, pensez à vérifier le montant patronal de vos cotisations retraite. En effet, la réduction appliquée sur la part Retraite ne peut pas dépasser le montant total des cotisations patronales de retraite (Retraite complémentaire T1 + CEG T1). Exemple de répartition RGDU limitée au montant des cotisations retraite Données du bulletin : - Mois du bulletin : Janvier
- Montant de la retraite sur le bulletin (Retraite complémentaire T1 + CEG T1) = 107.28
- RGDU globale sur janvier = 740.95 €
Calcul de la répartition : - Calcul de la répartition pour l'URSSAF : 740.95/0.3981*0.338 = 629.09
- Calcul de la répartition pour la retraite : 740.95/0.3981*0.0601 = 111.86
Le montant de la répartition pour la retraite (111.86) est > au montant des cotisations de la retraite (107.28), donc le montant maximum de la RGDU Retraite sera de 107.28. La nouvelle répartition de la RGDU totale sera donc : - Répartition pour la retraite :107.28
- Répartition pour l'URSSAF : 629.09 + (111.86-107.28) = 633.67
3. Majoration Dans certains cas, des formules de calcul particulières permettent de déterminer le coefficient.
Pour connaître ces formules, consulter le site de l’URSSAF. Déclaratif en DSN - URSSAF
En Cotisations individuelles :
Grâce au code de cotisation : 018 - Réduction Urssaf dans S21.G00.81 du bloc 03 - Assiette brute déplafonnée dans S21.G00.78. Deux codes DSN ont été ajoutés dans le cahier technique 2026 pour vérifier la proratisation du Smic en cas d'absence pour le calcul de la RGDU : - La rémunération perçue hors éléments non affectés par l’absence (S21.G00.51.011 énuméré 028)
- La rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l’absence (S21.G00.51.011 énuméré 029)
Dans le Bordereau Urssaf :
La réduction générale se déclare avec le CTP 668 - réduction générale étendue (en cas d'allègement) et le CTP 669 - Régul réduction générale étendue (s'il y a eu trop de réduction). - Retraite
En Cotisations individuelles :
Grâce au code de cotisation : 106 - Réduction Agirc/Arcco dans S21.G00.81 du bloc 03 - Assiette brute déplafonnée dans S21.G00.78. |