Sage IR - Découvrir les nouveautés des versions 9.49.2.x

Les zones « Honoraires tirés d'actes conventionnés » DSAV / DSBV et les zones « Dépassements d'honoraires » DSAW / DSBW sont des zones obligatoires de la PAMC.

Dans certains cas, elles doivent avoir la valeur 0. Les champs de saisie ont donc été changés en conséquence.

Pour les mêmes raisons, les mentions « (tous PAMC sauf chirurgiens dentistes) » ont été supprimées.

Dans certains dossiers avec une valeur en 4BE (micro-foncier), l’annexe listant les adresses et locataires pouvait s’éditer avec les informations d’années précédentes.

Dans certains dossiers avec au moins une valeur dans l’une des zones parmi 7HT, 7HU, 7HV, 7HW, 7HX, 7HD, 7HE, 7HF, 7HG, 7HH, 7KE, 7KF, 7KG, 7KH, 7KI, 7OA, 7OB, 7OC, 7OD, 7OE, 7PO, 7PP, 7PQ, 7PR, 7PS, 7PT, 7PU, 7PV, 7PW, 7PX pouvaient rencontrer une erreur entrainant l’arrêt de l’application.

Les contrôles EDI code erreur MA1 les mêmes raisons, les mentions « (tous PAMC sauf chirurgiens dentistes) » ont été supprimées.

Les nouvelles zones 8KE et 8KG ont évoluées suite aux dernières informations de la DGFiP.

Elles ne peuvent avoir qu’une valeur entre 0 et 500 (et non pas 0 et 100 comme indiqué dans le contrôle EDI initial).

Les valeurs à saisir sont :

• 75 (pour 7,5%),
• 128 (pour 12,8%),
• 180 (pour 18%),
• 190 (pour 19%),
• 240 (pour 24%),
• 300 (pour 30%),
• 410 (pour 41%),
• 500 (pour 50%).

Concernant les zones 5NJ, 5OJ, 5PJ, sur l’avis d’imposition, l’abattement était resté à 71% au lieu des 50% à appliquer cette année.

La DGFiP nous a indiqué que le régime Forfait n’est plus à utiliser cette année.

De ce fait, lors de la génération de l’EDI, le message suivant s’affiche :

Il faut donc modifier le régime pour les entités TNS concernées.

Dans les prélèvements sociaux, le crédit d’impôt était soumis à l’ancien taux de CSG /CRDS et au nouveau. Il n’est désormais soumis qu’a l’ancien taux de 9,7 (=9,2+0,5).

Suivant les logiciels Pdf, des zones noires apparaissaient dans l’édition de la 2044-EB.

▼ Mise à jour du contrôle réalisé à tort dans Sage IR avant envoi en EDI.

La déclaration est à jour suivant la Loi de Finance 2026.

Un rejet EDI se déclenchait en cas de présence de valeurs dans l’onglet « Non Résidents » de la fenêtre « Autres imput. – Contrib.Hauts Revenus ».

Malheureusement, des valeurs pouvaient se créer juste par le fait de naviguer dans cette fenêtre.

Si vous avez des dossiers concernés par ces erreurs, assurez-vous de la présence de valeurs dans cet onglet et si elles n’ont pas raison d’être, supprimez-les et renvoyez l’EDI.

Afin de supprimer les valeurs et ne plus les créer sans nécessité, une coche a été ajoutée dans l’onglet :

• Si la coche est décochée, les champs sont grisés, réinitialisés à la sortie de la fenêtre et donc aucune valeur envoyée en EDI.
• Si la coche est cochée, les champs s’activent, vous pouvez les modifier et ils seront conservés et envoyés en EDI.

Dans le cas d’un(e) déclarant(e) avec une situation à veuf/veuve, en présence de personne(s) à charge qui ne sont pas uniquement en résidence alternée, le nombre de parts pouvait être erroné.

Un rejet de la DGI avec erreur « INCONNU 2500000000EC » ou « INCONNU 0000000000PO » était rencontré sur certains dossiers avec des réductions et crédits d’impôts suite à des investissements Scellier l’an dernier.

Dans certains cas, les lignes de réductions/crédit d’impôts des investissements outre-mer pouvaient être incomplètes.

Les nouvelles zones ci-dessous sont désormais gérées :

• « Plus-values et revenus de capitaux mobiliers nets ouvrant droit à crédit d'impôt étranger »
• « Autre revenus nets ouvrant droit à crédit d'impôt étranger »

La version Loi de finance 2026 de la déclaration Investissements Outre-Mer est disponible.

La synchronisation avec Sage TNS est opérante avec la version Loi de Finance 2026.

Le contrôle se déclenchait en cas de présence d’une entité TNS.

Certains contrôles (SL1, AR1, …) se déclenchaient anormalement ; l’EDI étant correct.

Un rejet de la DGI avec erreur « INCONNU 250000001AB » était rencontré sur certains dossiers avec des adresses de location (4BE).

Pour renseigner l'adresse mail de secours (par le client) :

1. Le client se connecte à son Espace Finances publiques avec ses identifiants habituels.
2. Il est nécessaire d'ouvrir l'onglet “Mon profil” > Mes moyens de contact.
3. Le client clique sur “Modifier”.
4. Il indique la seconde adresse mail dans la rubrique “Adresse électronique de secours”.
   • Une fois la seconde adresse mail enregistrée, un mail de confirmation est adressé sur la première adresse mail.
   • Cette adresse mail de secours permet ainsi aux contribuables d'y renseigner l'adresse mail d'un tiers de confiance.

Lors de la connexion à l’espace fiscal à l’aide du numéro fiscal et du mot de passe du client :

1. La DGFIP demande sur quelle adresse mail la personne qui se connecte souhaite recevoir le code à usage unique.
   Soit l'adresse 1, soit l'adresse 2.
2. Choisissez l'adresse 2 pour recevoir le code de sécurité sur l'adresse mail de secours.
3. Accédez à l'espace fiscal du client pour récupérer le fichier des données pré remplies comme indiqué dans la notice explicative.

• Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : minimum de 509 € et plafond de 14 555 €
• Abattement de 10 % sur les pensions : minimum de 454 € et plafond de 4 439 €
• Plafonnement de droit commun des effets du quotient familial : 1 807 € pour chaque demi-part additionnelle
• Abattement par enfant à charge : 6 855 €
• Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs : 6 855 €
• Montant forfaitaire de l’avantage en nature repas (frais de repas) : 5,45 €
• Plafond annuel de sécurité social PASS - Tranche A : 47 100 €

À la première ouverture du dossier, une information apparaît concernant l’importation des montants ‘A reporter’ calculés sur l’avis d’imposition N-1.
Il est conseillé de les vérifier avec l’avis d’imposition.

• Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté :
  Rehausse de 2 000 € au lieu de 1 000 € pour les dons effectués à compter du 14 octobre 2025 (7UQ et 7VM)
• Prorogation du crédit d’impôt autonomie en faveur de l’aide aux personnes (7WI)     

La déclaration pré-remplie indique le montant de l’acompte CDHR et versement complémentaire acquitté en décembre 2025 : cases 8HR et 8HS.

Pour les changements de situation de famille intervenus en 2025 :

• Si l’évènement est intervenu avant le paiement de l’acompte de décembre 2025 :
  L'acompte de CDHR a été calculé en fonction de la nouvelle situation de famille
• Si l’évènement est intervenu fin décembre 2025, le préremplissage sera effectué :
  • En cas de mariage : déclaration du nouveau foyer marié
  • En cas de divorce : déclaration du payeur de l’acompte
  • En cas de décès dans un couple marié : déclaration après décès

Cas particuliers des revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :
Les rubriques 2DH, 2XX, 2VM et 2EE sont à ventiler.
Il est nécessaire de distinguer les versements effectués avant ou à compter du 15/02/2025 (datant de la loi instaurant la CDHR).

L’acompte de CDHR s’imputera d’abord sur le montant de CDHR dû, puis le cas échéant sur les autres impositions à recouvrer.
Il sera restitué en tout ou partie lorsque son montant excède les impositions dues.

Le texte prévoit l’application d’une majoration de 20% :

• En cas de défaut ou retard de paiement de l’acompte
• Lorsque le montant de l’acompte versé est inférieur de plus de 20 % à 95 % du montant de la CDHR

L’article 7 de la loi Le Meur du 19 novembre 2024 modifie :

• Le taux d’abattement de 30%
• Le seuil de 15 000 € applicable aux locations de meublés de tourisme non classés

Impacts sur la 2042 C Pro : suppression des codes 5ND / 5OD / 5PD et 5NW / 5OW / 5PW et créations de nouveaux codes.

L’article 12 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2026 distingue deux taux de CSG sur les revenus du patrimoine.
Au lieu d’un taux unique de 9,2%.

• Le taux de droit commun de 10,6% pour les revenus du patrimoine et les revenus de placement
• Le taux dérogatoire de 9,2% applicable sur certains revenus limitativement énumérés :
  revenus fonciers, certains revenus de placement (assurance-vie, épargne logement et PEP)

Application dès la taxation des revenus de 2025 pour les revenus du patrimoine pris en compte sur l’avis IR.
Cette application se fait également à compter du 1er janvier 2026 pour les produits de placement soumis aux prélèvements sociaux lors de leur encaissement

Réforme de l’assiette relative au calcul des prélèvements sociaux des travailleurs non-salariés.
Cette réforme ayant été votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2024.
À compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025, la base de calcul et les barèmes vont évoluer.

Les rubriques fiscales de la déclaration personnelle 2042 ne servent plus au calcul de l’assiette (excepté pour les indépendants au régime micro-fiscal).

• Les management-package :
  La fraction du gin imposé suivant le régime des PV de cessions de VM (case 3VG) est limitée.
  Il est tenu compte de la période de détention et de la performance de la société.
  La fraction du gain qui excède cette limite est imposée en traitements et salaires.
  Impact sur la 2042 C : la fraction supérieure à cette limite est imposable en salaires (cases 1MP / 1MQ).

• Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) :
  Le gain de cession de titres issus des BSPCE est imposable au titre de la seule année de cession à titre onéreux du bon.
  Le montant du bon est déclaré avant abattement en case 3TL.
  L’abattement est indiqué en case 3TM et taxé selon le régime de droit commun des PV immobilières ou option au barème progressif de l’IR.
  Depuis le 1er janvier 2025, il convient de distinguer le gain d’exercice en fonction de la durée d’activité dans la société :
  • Depuis au moins 3 ans : imposition au taux forfaitaire de 12,8% => cas 3PC
  • Depuis moins de 3 ans : imposition au taux forfaitaire de 30% => cas 3PE
  • Dans les deux cas, l’avantage salarial est soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

• Intégration du formulaire 3916 dans la déclaration principale : Pas d’impact dans l’outil
• Suppression des données « nom et adresse du locataire » de la rubrique 4BE