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Déclarer une fin de contrat à la suite de l'arrêt des AED par Pôle Emploi

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Summary

Cette fiche explique comment déclarer une fin de contrat à la suite de l'arrêt des AED par Pôle Emploi dans votre application de Paie

Description

Rappel 

Depuis le 30 Novembre 2022, Pôle Emploi n'accepte plus les Attestations Employeurs Dématérialisées (AED) remplacées par les signalements Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) 

(Communiqué Net Entreprise

A ce jour, Pôle Emploi constate qu'encore beaucoup d'AED sont envoyées et nous demande de fermer définitivement notre service AED.


Resolution

Quelle réponse de Sage ? 

A partir du 28 février 2023, le service Sage permettant l'envoi des AED sera définitivement fermé. 

Il ne vous sera donc plus possible d'envoyer des AED depuis votre application de Paie.  

Les mails libératoires des AED actuelles contiennent déjà cette information.  

 

Vos solutions déclaratives 

Vos déclarations fin de contrat doivent être dès à présent réalisées via les signalements FCTU. 

Pour les déclarants relevant d’un régime dérogatoire à la transmission de l’attestation employeur via les signalements FCTU (fonction publique ou mandataires de particuliers employeurs), vous devez obligatoirement contacter le support Pôle emploi : [email protected].

Pour toutes questions liées à vos obligations déclaratives de fin de contrat, Pôle emploi vous invite à utiliser [email protected]