Configurer la déclaration de TVA en fonction de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes (TVA sur les débits)

Concernant les changements en matière d'exigibilité de la TVA sur les acomptes, rentrés en vigueur à compter du 1er janvier 2023, veuillez d'abord prendre connaissance du contenu présent dans la fiche suivante Exigibilité de la TVA sur les acomptes

Cette fiche vous indique le paramétrage à réaliser, dans la Déclaration de TVA UNIQUEMENT dans le cas où votre société est soumise à la TVA sur les ventes sur les Débits.

Paramètre à contrôler dans le menu Dossier > Paramètres > TVA... :

L'objectif des manipulations suivantes, qui ne concernent que le cas de la TVA sur les Débits, est d'obtenir des montants de Base hors taxes identiques entre les lignes A1 et 08 (09 et 9B) de la Déclaration de TVA.

Recherche des comptes de TVA à régulariser et d'Acompte reçu

1. Accédez au menu Dossier > Paramètres > TVA...
2. Dans l'onglet TVA, noter le n° de compte renseigné sur la ligne Compte de TVA à régulariser
   
   
3. Cliquez sur Fermer
4. Accédez au menu Dossier > Paramètres > Comptabilité...
5. Dans l'onglet Comptes, noter le n° de compte renseigné sur la ligne Acompte reçu
   
   
6. Cliquez sur Fermer.

Paramétrage de la déclaration de TVA

1. Accédez au menu Dossier > Paramètres > TVA... > puis l'onglet État TVA
2. Sur la ligne "A1 - Ventes, prestations de services", en plus des comptes 70* déjà paramétré, ajouter les comptes notés à l'étape précédente.
   
    EXEMPLE : 
   
   
   
   
3. Cliquez sur OK, pour enregistrer les modifications.

 REMARQUE : 

Dans le particulier d'un client non soumis à la TVA (CEE, hors CEE ou en Suspension de taxe), il vous faut créer et mouvementer un compte d'Acompte reçu différent de celui paramétré dans la Déclaration de TVA (comme, par exemple, le compte 419200).