Paramétrer la TVA CPS de la Polynésie

La nouvelle TVA sociale CPS (Contribution pour la solidarité) est en vigueur depuis le 1 avril 2022 en Polynésie Française. Sur une base d’imposition de 1%, elle s’applique sur tous les produits/services à exception des produits de première nécessité, les produits issus de l’agriculture, ou encore certains carburants.

Cette taxe se calcul sur le montant HT et n'est pas soumise à la TVA. 

Dans Sage 50, les taxes parafiscale sont soumises à la TVA. Dans ce cas, cette taxe particulière ne peut être gérée dans le logiciel. 

Par contre, vous pouvez utiliser la solution palliative ci-dessous :

Création d'un article CPS

1. Aller dans le menu Listes - Articles
   
2. Créer l'article CPS - Contribution pour la solidarité sans taux de TVA et non géré en stock

Personnalisation du modèle de facture 

Afin de pouvoir déduire le montant de la contribution sociale, vous devez adapter votre modèle de facture.

1. Aller dans le menu Dossier - Options - États Paramétrables
   
2. Sélectionner votre modèle de documents dans la famille Dessin pièces clients
   
3. Cliquer sur le bouton Modifier

Etape 1 : Création d'une rubrique perso

1. Cliquer sur le bouton Rubriques puis Créer
   
2. Renseigner le nom CPS et choisir le type Monnaie
   
   
   
   
3. Cliquer sur OK.

Etape 2 : Mise en place d'un script

4. Cliquer sur le bouton Script lié
5. Coller la formule suivante dans la zone :

$Etat_Item:
Si[Article]="CPS"
[CPS.EtLoc]=[Mt Tot TTC]
FinSi
Fin

6. Cliquer sur OK.

Etape 3 : Modification de la formule des totaux

7. Cliquer sur le tableau des totaux et modifier la formule du Total HT et Net HT
8. Ajouter dans la formule de ces lignes : Fx([Total ....]-[CPS.EtLoc],kNumMon)
9. Ajouter une nouvelle ligne en dessus du Total TTC pour la CPS comme ci-dessous :

10. Cliquer sur OK.

Insertion la TVA CPS dans la facture

Le calcul ne fait pas en automatique. Vous devrez calculer le montant manuellement et le saisir sur la facture. 

Vous pouvez insérer dans vos factures l'article CPS et y saisir le montant  (sans taux de TVA)

Le montant s'ajoute uniquement sur le Total TTC de la facture envoyée au client.