Envoyer une déclaration rectificative de revenu en EDI

Summary

Mode opératoire pour envoyer au format EDI une déclaration rectificative depuis la solution Sage IR Experts.

Description

  • Un premier envoi est à effectuer jusqu’au 04/06/2026. Il est important d'avoir reçu un compte rendu Positif de la DGFip avant le 04/06/2026 23h59.

  • Il sera possible de réaliser une déclaration rectificative jusqu’au 24/06/2026.
    Celle-ci n'intégrera pas de changement de situation de famille non déclaré dans l’envoi réalisé jusqu’au 04/06/2026. Exemple : mariage, Pacs, divorce, décès.

  • Il sera possible de réaliser une déclaration corrective entre le 29/07/2026 et le 30/11/2026. Les déclarations sociales (DRITI, MSA, PAMC) ont la possibilité d'être transmises.

Resolution

Avant d'envoyer la nouvelle déclaration, saisissez obligatoirement la 'Typologie de la correction'. Le dépôt valide d'une déclaration corrective donnera lieu à l'établissement d'un nouvel avis de la part de la DGFip.

Il est possible de rectifier une déclaration corrective acceptée par une nouvelle déclaration. Le dernier dépôt 'valide' annule et remplace le précédent.

  1. Allez dans la fenêtre d'envoi EDI > le bouton Envoi EDI est renommé en Envoi EDI Rectificatif.

    REMARQUE :

    Ce bouton est grisé lors de l'accès sur la fenêtre.

  2. En dessous du bouton :
    Présence d'un nouveau cadre qui permet de saisir la typologie et d'activer le bouton d'envoi.       Image   
  3. Si dans le dossier, il n'y a pas d'IFI, alors les 2 derniers choix seront grisés
  4. Cliquez sur l'icône Image pour obtenir plus de détail

             Image 

Solution Properties

Solution ID
220912081928540
Last Modified Date
Mon Apr 28 13:26:54 UTC 2025
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