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Comprendre le fonctionnement de la TVA sur les encaissements

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Summary

Cet article explique le principe de la TVA sur les encaissements et sa configuration dans Sage 50.

Description

La TVA sur les encaissements devient exigible lorsque le client règle la facture. La TVA sur les débits s'applique au moment de la livraison des marchandises.

Resolution

Principe général

  • Le régime sur les débits correspond au transfert de propriété des biens

  • Une prestation de services n'implique pas de remise matérielle d'un bien

  • Il n'y a donc pas de transfert de propriété par livraison

  • La TVA est alors exigible au moment de l'encaissement de la facture

Personnes assujetties :

La TVA sur encaissements est le régime applicable aux prestataires de services sur les prestations qu'ils réalisent. Il s'agit du régime de TVA qui s'applique par principe et automatiquement aux prestataires de services. Cependant, la loi leur offre la possibilité d'opter pour une TVA sur les débits, par dérogation. Pour cela, le prestataire appose la mention "TVA acquittée sur les débits" sur les factures qu'il fournit.

Écritures comptables – TVA sur les débits

▼ Ventes
  • Compte Tiers Clients 411XXXXX – Montant débit
  • Compte de prestations de services 706XXXXX – Montant crédit
  • Compte TVA collectée 44571XXX – Montant crédit
▼ Règlements de vente
  • Compte de banque 512XXXXX – Montant débit
  • Compte Tiers Clients 411XXXXX – Montant crédit
▼ Achats
  • Compte d'achat 607XXXXX – Montant débit
  • Compte TVA sur autres biens et services 44566XXXX – Montant débit
  • Compte fournisseur 401XXXXX – Montant crédit
▼ Règlements d'achat
  • Compte fournisseur 401XXXXX – Montant débit
  • Compte de banque 512XXXXX – Montant crédit

Écritures comptables – TVA sur les encaissements

▼ Ventes
  • Compte Tiers Clients 411XXXXX – Montant débit
  • Compte de prestations de services 706XXXXX – Montant crédit
  • Compte TVA en attente collectée 445871XX – Montant crédit
▼ Règlements de vente
  • Compte de banque 512XXXXX – Montant débit
  • Compte Tiers Clients 411XXXXX – Montant crédit
  • Compte de TVA collectée 44571XXX – Montant crédit
  • Compte TVA en attente collectée 445871XX – Montant débit
▼ Achats
  • Compte d'achat 607XXXXX – Montant débit
  • Compte TVA en attente déductible 445861XXX – Montant débit
  • Compte fournisseur 401XXXXX – Montant crédit
▼Règlements d'achat
  • Compte fournisseur 401XXXXX – Montant débit
  • Compte de banque 512XXXXX – Montant crédit
  • Compte TVA sur autres biens et services 44566XXX – Montant débit
  • Compte TVA en attente déductible 445861XX – Montant crédit

Configuration dans Sage 50 – Comptabilité

  1. Accédez au menu Dossier > Paramètres > TVA, onglet TVA.

  2. Dans la zone TVA sur ventes, vérifiez que "sur les débits" ou "sur les encaissements" est bien cochée.

  3. Dans la zone TVA sur achats, vérifiez que "sur les débits" ou "sur les encaissements" est bien cochée.

  4. Vérifiez que chaque compte de TVA du plan comptable est associé au bon type de TVA.

  5. Renseignez dans les comptes de chaque Client les comptes de TVA

    .

    REMARQUE :

    Le compte de TVA est à renseigner uniquement s'il s'applique toujours au même client.

     

  6. Renseignez dans les comptes de chaque Fournisseur les comptes de TVA

    REMARQUE :

    Le compte de TVA est à renseigner uniquement s'il s'applique toujours au même fournisseur.

     

     

     

Configuration dans Sage 50 – Gestion commerciale

  1. Dans chaque fiche fournisseur, accédez à l'onglet Complément.

  2. Vérifiez que la Gestion de la TVA est bien indiquée : sur les débits ou sur les encaissements.

 

 

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