Comprendre les rejets EDI-TDFC sur Génération Experts

Le rejet concerne uniquement les liasses millésimées 2021 avec la donnée "Prestataire ECF" qui ne génère pas le SIREN.
Comme le fonctionnement des liasses millésimées 2022.

Cela concerne les liasses Impôt sur le Revenu Régime Normal (IRRN) et Impôt sur les Sociétés Régime Normal (ISRN). 

Contrôle de la donnée "numéro fiscal" (n°SPI) des formulaires :

• 2031 Suite
• 2139 TER
• 2143 VER
• 2072S
• 2072C

Vérification de la cohérence de la donnée "Numéro fiscal" transmise.

La DGFIP opère un contrôle sur :

• le segment 3039-01 de la donné AW/NAD des formulaires cités ci-dessus 
• le segment 3039-01 de la donnée AC/NAD du formulaire 2072SA2
• le segment 3039-01 de la donnée LW/NAD du formulaire 2072CA5 par le calcul de la clef

Si le contrôle de la clef sur la donnée "numéro fiscal" n'est pas bon, le formulaire est rejeté.

La présence de données d'état civil sont obligatoires dans les formulaires : 

• 2031 Bis
• 2035 Suite
• 2139 TER
• 2143 TER
• 2143 VER
• 2072SA2
• 2072CA5

Le rejet est lié aux liasses Bénéfice Non Commercial (BNC). Il fait suite à l'utilisation de la valeur "NC : Non conventionné" sur le feuillet 2035A de la liasse BNC 2018.

 REMARQUE : Ce choix n'est plus possible depuis les millésimes 2018.

Modifiez cette donnée en complétant avec les choix proposés : 

• C1 (Conventionné type 1 sans droit à dépassement)
• C2 (Conventionné type 2 avec droit de dépassement)
• C3 (Conventionné type 2 avec honoraires libres),
• C0 (Omnipracticiens et spécialistes médicaux...)

Reportez-vous au détail de l'erreur qui indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème.

Si rien n'est indiqué, contactez l'assistance via le chat pour lancer une analyse du rejet.

Reportez-vous au détail de l'erreur qui indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème.

Si rien n'est indiqué, contactez l'assistance via le chat pour lancer une analyse du rejet.

Ce rejet délivré par l'OGA est en général détaillé dans le compte rendu.

Si ce n'est pas le cas, contactez directement l'OGA pour obtenir davantage d'informations sur l'origine du rejet.

EXEMPLE de rejets : 

• REJ TGE 003 : Détection d'un changement de catégorie d'imposition : 'BI' => 'BC'
• REJ TGE 003 : Déclaration antérieure à l'adhésion
• REJ TGE 003 : Discontinuité des dates avec le dernier exercice reçu : du 01/01/2016 au 31/12/2016, ...

L'OGA refuse le dossier. Plusieurs raisons existent :

• Dossier inconnu chez l'OGA
• Mauvais routage du flux
• Modification récente du SIRET de l'OGA rendant impossible l'intégration de la déclaration transmise avec l'ancien SIRET de l'OGA

Vérifiez en priorité la cohérence du couple numéro OGA / Siret de l'OGA dans le dossier permanent. 

MISE EN GARDE : Attention à la date dans l'historique depuis le dossier permanent.
Dans un second temps, assurez-vous auprès de l'OGA qu'il est toujours en mesure de recevoir les déclarations. Prenez bien soin de valider avec lui le SIRET à renseigner dans le logiciel.

Ce cas se présente également dans le cas de fusions ou scissions d'OGA dont la société n'aurait pas été prévenue.

L'OGA destinataire n'attend pas de déclaration avec ces identifiants.

Vérifiez qu'il n'y a pas erreur sur l'adressage du flux (celui-ci se base sur le SIRET de l'OGA depuis le dossier permanent).

Si aucune erreur n'est présente, rapprochez-vous directement de l'OGA.

L’OGA destinataire de la déclaration a notifié ce rejet. Le numéro de dossier chez l'OGA figurant dans l'envoi ne correspond pas au numéro de SIRET figurant dans ce même envoi. Vérifiez la cohérence des informations saisies depuis votre dossier permanent.

L’OGA destinataire de la déclaration a notifié ce rejet.
Dans la plupart des cas, le rejet a pour cause :

• une date de début d'exercice antérieure à la date d'adhésion à l'OGA

ou

• une date de fin d'exercice au-delà de la date de radiation de cet OGA

Rectifiez la date erronée. En cas de désaccord rapprochez-vous de l'OGA qui sera seul en mesure de vous aider à résoudre le problème.

Reportez-vous au détail de l'erreur qui indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème.

Si rien n'est indiqué, contactez l'assistance via le chat pour lancer une analyse du rejet.

Les tableaux remplis dans les annexes ne sont pas attendus pour le régime choisi. Vérifiez que :

• le régime choisi est bien celui attendu
• les imprimés choisis sont bien ceux attendus

REMARQUE : Les cas de rejets rencontrés sont principalement pour les envois de liasses Annexes, Annexes 2257, Annexes 2258 et liquidation.

Plusieurs données transmises sont susceptible d'être à l'origine de ce rejet :

• Donnée BA : catégorie fiscale
• Donnée BB : régime fiscal
• Donnée DA : monnaie de déclaration (seule la valeur EUR est acceptée)
• Donnée CA : date de début de l’exercice N
• Donnée CB : date de fin de l’exercice N
• Donnée AA : adresse de messagerie
• Donnée BF : Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration
• Donnée KD : la ROF

En règle générale, il est possible de déposer avant la fin de période déclarée qu'en cochant la case dépôt provisoire dans la fenêtre d'envoi EDITDFC.
S'il s'agit d'une déclaration de loyers, il faut déclarer les loyers futurs sur une déclaration dont la période est celle du dernier exercice clôturé.

Les données CVAE ont été transmises bien que ne respectant pas les conditions de seuil définies par la DGFIP.

Vérifiez en détail les informations saisies pour vous assurer qu'elles sont complètes et respectent les valeurs autorisées ou demandées par la DGFIP.

La DGFIP n'attend aucune déclaration sur ce régime pour cette entreprise. Après contrôle des éléments d'identification, contactez votre SIE qui seul à la possibilité d'intervenir sur le dossier pour permettre le dépôt EDI.

Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage.

La DGFIP n'attend aucun dépôt pour la période transmise. Assurez-vous de la validité des éléments transmis et de la période en particulier (jour exact de début et de fin). Si aucune raison ne semble justifier le rejet, contactez votre SIE qui seul à la possibilité d'intervenir sur le dossier pour permettre le dépôt EDI.

Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage.

La DGFIP semble bien attendre un dépôt sur ce régime de déclaration pour la période transmise.

Assurez-vous qu'aucun événement n'a modifié la date de début et de fin d'exercice (date de création d'entreprise, date de cessation...). Il faut que les dates correspondent exactement au jour de l'événement connu par la DGFIP. Si aucune raison ne semble valide, contactez le SIE qui seul a la possibilité d'intervenir sur le dossier pour rendre possible le dépôt EDI.

Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage.

La DGFIP rejette les déclarations 2083, Feuillet 2083_2 dès lors que des données obligatoires sont absentes. Pour plus de détails, consultez l'article Liasse Fiscale : Rejet 045A - Données obligatoires absentes sur le formulaire 2083, Feuillet 2083_2 

La DGFIP rejette les déclarations 2083, Feuillet 2083_5 dès lors que des données obligatoires sont absentes. Pour plus de détails, consultez l'article Liasse Fiscale : Rejet 045B - Données obligatoires absentes sur le formulaire 2083, Feuillet 2083_5

La DGFIP rejette les déclarations BIC, BA, BNC, SCI et SCM, Feuillet 2969RCI dès lors que des données obligatoires sont absentes.

• Rejet : Problème de routage vers l’OGA : JeDeclare.com n'a pas reconnu le SIRET. Le routage du fichier sera assuré uniquement si le SIREN est correct et l’OGA inscrit chez JeDeclare.com. Dans le cas contraire, corrigez et renvoyez le fichier dès que possible.

• Vérifiez la cohérence des informations d'identification de l'OGA auquel cette liasse fiscale est destiné. Il y a visiblement une incohérence entre le numéro OGA et le SIRET indiqué.
  Assurez-vous que l'OGA n'a pas changé de SIRET ou de numéro récemment (cas d'une fusion ou d'une scission par exemple)