Summary
Cette fiche décrit le mode opératoire pour régulariser une base ou un taux de prélèvement à la source erroné sur un bulletin de paie précédent, sur votre interface Sage Business Cloud Paie, Sage Service Paie.
Description
Le bulletin de paie du mois précédent de votre salarié était erroné au niveau du prélèvement à la source. Vous souhaitez donc régulariser cela sur le bulletin de ce mois-ci.
Par exemple, le CRM était expiré et vos salariés ont cotisé sur un taux barème au lieu d'un taux personnalisé à zéro.
Resolution
Pour régulariser le taux PAS d'un bulletin précédent, vous devez :
- Aller dans le menu Bulletins - Régularisations - Cotisations et PAS.
- Cliquer sur le bouton Ajouter une régularisation +.
- Cliquer le module Régularisation du prélèvement à la source.
- Sélectionner la Période de régularisation.
- Cliquer sur le bouton Suivant.
- Rectifier les zones souhaitées : Base PAS et/ou le Taux PAS en indiquant la valeur qui aurait dû être appliqué pour le salarié concerné.
- Cliquer sur le bouton Terminer pour valider l'opération.
EXEMPLE:
Enfin, calculez le bulletin et imprimez-le afin de vérifier le bas de votre bulletin de paie. Vous constatez la présence d'une ligne qui vient rectifier le PAS du mois précédent.
En DSN, tout remonte automatiquement.
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