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Régulariser le Prélèvement à la Source (PAS) sur un bulletin

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Summary

Cet article décrit comment régulariser une erreur de prélèvement à la source sur un bulletin précédent, sur Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Description

Le bulletin de paie du mois précédent d'un salarié était erroné au niveau du prélèvement à la source. Il faut donc régulariser cela sur le bulletin de ce mois-ci.

EXEMPLE :

Le CRM était expiré et les salariés ont cotisé sur un taux barème au lieu d'un taux personnalisé à zéro.

Resolution

Création d’une régularisation PAS

Lorsqu'une erreur est présente sur le bulletin d'un salarié, i faut créer une régularisation qui sera ensuite appliquée aux salariés concernés.
Pour cela :

  1. Allez dans le menu Bulletins > Régularisations > Cotisations et PAS.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter une régularisation +.
  3. Cliquez sur le module Régularisation du prélèvement à la source.
  4. Sélectionnez la Période de régularisation.
  5. Cliquez sur le bouton Suivant.
  6. Saisissez les montants ou taux PAS à régulariser dans les colonnes RNF, Part non imposable, Base PAS ou Taux PAS.
    Pour cela, indiquez la valeur qui aurait dû être appliqué pour le salarié concerné.
  7. Cliquez sur le bouton Terminer pour valider l'opération.

La régularisation du prélèvement à la source créée apparaît dans la liste des régularisations. Si nécessaire, il est possible de la modifier ou la supprimer avant le calcul du bulletin.

Suppression d'une régularisation PAS

ATTENTION :

Il n'est pas possible de supprimer une régularisation déjà déclarée en DSN.

  1. Allez dans le menu Bulletins > Régularisations > Cotisations et PAS.
  2. Au niveau de la régularisation souhaitée, cliquez sur le bouton Supprimer
    Un message de confirmation s’affiche.
  3. Confirmez la suppression de la régularisation en cliquant sur le bouton Oui
    Un message vous informe que la régularisation a été supprimée.

La régularisation supprimée disparaît alors de la liste des régularisations.

Conséquence dans le bulletin

Lors du prochain calcul du bulletin de paie, cette régularisation est prise en compte et visible sur le bulletin de paie des salariés concernés. Constatez la présence d'une ligne de rectification précisant les éléments rectifiés et les valeurs Base / taux et montant.

Conséquence dans la DSN

Lors de l’envoi de votre DSN mensuelle, les éléments de cette régularisation apparaissent dans le bloc S21.G00.56- Régularisation de prélèvement à la source.

EXEMPLE :

Pour une régularisation de la Rémunération Nette Fiscale (RNF) ou de la Rémunération Nette Fiscale des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), les montants et/ou bases alimenteront les blocs suivants de la DSN mensuelle :

  • S21.G00.56.003 – Régularisation de la rémunération nette fiscale
  • S21.G00.56.004 – Régularisation de la rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur

Pour une régularisation du taux de prélèvement à la source, les montants et/ou bases alimenteront les blocs suivants de la DSN mensuelle :

  • S21.G00.56.005 – Régularisation du Taux de prélèvement à la source
  • S21.G00.56.006 – Taux déclaré le mois de l’erreur

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