Inscrire la journée de solidarité

Cet article indique comment traiter la journée de solidarité sur les bulletins de vos salariés dans Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Contexte Initial

La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Cette journée était fixée initialement le lundi de Pentecôte, jusqu’alors un jour férié et chômé.
Celle-ci est une journée de travail supplémentaire, non rémunérée pour les salariés. Elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Depuis avril 2018 la loi permet aux employeurs et salariés (via CSE ou CE et délégués personnels) de fixer cette journée librement dans l'année, hors dimanche et 1er Mai.
Il n'est donc plus obligatoire de l'effectuer lors du lundi de Pentecôte.

Les modalités :

• Faire travailler les salariés un jour férié (autre que le 1er mai) ou un jour habituellement non travaillé (un samedi par exemple)
• Fractionnement de la journée de solidarité :
  Il est possible de faire travailler les salariés plus longtemps sur les jours habituellement travaillés jusqu’à l’accomplissement des 7 heures de solidarité.
• Déduction d'une journée de RTT pour les salariés concernés par l’acquisition des RTT
• Il est également possible « d’offrir cette journée au salarié » en ne faisant pas travailler les salariés une journée supplémentaire. En considérant toutefois celle-ci comme effectuée en versant la cotisation prévue sans contrepartie salariale.

La durée

Attention, la durée de la journée de solidarité est fixée à 7 heures au maximum, proratisée pour un salarié à temps partiel.

Comment la retenir et restituer la cotisation de solidarité ?

L’employeur le règle tous les mois en réglant la Contribution Solidarité Autonomie de 0,30 % sur la masse salariale brute.
La journée non rémunérée au titre de cette journée de solidarité sert à « rembourser » l’employeur.

Source : Service Public

Dans les bulletins

Il est fortement recommandé d’afficher dans le bulletin l’exécution de cette journée dans votre société. Pour le faire figurer sur le bulletin, il est possible de mettre un commentaire sur le bulletin.

Pour mettre le commentaire dans votre bulletin de paie :

1. Allez dans le menu Bulletins > Bulletin du salarié.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Saisissez le commentaire dans la zone Commentaires haut de bulletin.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.