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Calculer une Réintégration sociale retraite supplémentaire et prévoyance

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Summary

Cet article explique comment calculer et saisir une réintégration sociale en cas d'excédent social dans Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Description

Contexte légal :

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations sociales dans une certaine limite. Le mode de calcul de cette limite ne sera pas le même selon qu'il s'agit de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire.
Au-delà, les cotisations patronales s'ajouteront à la rémunération du salarié pour former l'assiette soumise à cotisations sociales.

Source : URSSAF

Resolution

Pour la retraite supplémentaire :

Les contributions patronales versées à un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire bénéficient d'une exonération sociale. Cette exonération s'applique dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

  • 5 % du montant annuel du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
  • 5 % de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations jusqu'à 5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) maximum.

Sont exclus :

  • Les régimes de retraites hors retraites chapeaux,
  • Les abondements PERCO dans la limite de 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
  • Les abondements de l'employeur au compte épargne temps (en cas de transfert vers le régime de retraite).

Pour la prévoyance complémentaire :

Le plafond d'exonération des cotisations patronales concerne la prévoyance complémentaire et les régimes « Frais de santé » qui respectent les conditions d'exonérations.
Seuls les contrats collectifs obligatoires et les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables ouvrent droit au bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

Exonération dans la limite du plus petit des deux montants :

  • 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1,50% de la rémunération brute annuelle du salarié,
  • 12% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

 

REMARQUE :

Lorsque les parts patronales de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire dépassent les montants d’exonération, il faudra soumettre le surplus à cotisations sociales.

ATTENTION :

Les informations communiquées ci-dessus vous sont données à titre indicatif. En cas de question complémentaires, rapprochez de vos organismes

Dans l’interface :

Accès aux informations de calcul

Pour retrouver les informations relatives au calcul de la réintégration sociale, il faut :

  1. Allez dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
  2. Cliquez sur Voir tous les éléments.
  3. Cliquez sur le bouton Modifier.
  4. Au niveau de Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquez sur la flèche Cette capture permet de visualiser la flèche.

REMARQUE :

  • Une grande partie de ces variables sont à titre informatif
  • La ligne "Réintégration Sociale Prévoyance (estimation)" regroupe l'estimation de la prévoyance et de la mutuelle

Réintégration manuelle de l'excédent social

Pour que l’excédent social soit réintégré à la base des cotisations, il convient de le renseigner manuellement dans la saisie des éléments. Ainsi, l’application de cette réintégration et de son montant reste libre.
Pour cela :

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Cliquez sur le bouton Modifier.
  3. Au niveau de Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquez sur la flèche Cette capture permet de visualiser la flèche.
  4. Saisissez le montant à réintégrer dans la ligne correspondante :
    • Réintégration Sociale Prévoyance
    • Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (hors article 82)
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Cette réintégration n'impacte pas Les cotisations complémentaires (prévoyances, retraites supplémentaires, mutuelles).

ASTUCE :

Au niveau du bulletin de paie, vérifiez la mise en place de la réintégration sociale en notant que l'assiette des cotisations non plafonnées est augmentée.

 

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