Comprendre la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Taxe annuelle sur les émissions de CO2

 NEW : Le nouveau calcul s'effectue en fonction du nombre de jours. Cependant, pour cette année 2024, le calcul peut encore être réalisé par trimestre, comme actuellement dans Sage 100 Immobilisations. 

Il existe toujours 3 modes de calcul selon les caractéristiques du véhicule :

• Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation : le dispositif WLTP.
  Le calcul se fait en fonction de la quantité exacte d'émissions de CO₂ par kilomètre.
• Si le véhicule est possédé ou utilisé par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris) alors il relève du dispositif NEDC.
  Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ selon un barème par tranches.
• Pour les autres véhicules, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale ou puissance administrative (chevaux fiscaux ou chevaux administratifs).

 NEW : Pour les 3 modes de calcul, le calcul est un barème progressif. 

Le tarif annuel est fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂ ) exprimées en grammes par kilomètre :

Exonérations

Sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂  des véhicules de tourisme :

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant (CIBS art. L. 421-123) ;
• les véhicules dont la source d’énergie est l'électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux (CIBS art. L. 421-124) ; 
• les véhicules affectés aux besoins des opérations exonérées de TVA des organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux et des 2 organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée visés à l'article 261, 7 du CGI (CIBS art. L. 421-126)
• les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en nom propre (CIBS art. L. 421-127) ;
• les véhicules exclusivement affectés soit à la location, soit à la mise à disposition temporaire de clients en remplacement de leur véhicule immobilisé (CIBS art. L. 421- 128) ;
• les véhicules pris en location de courte durée (période d'au plus un mois civil ou trente jours consécutifs) (CIBS art. L. 421-129) ;
• les véhicules affectés à certaines activités économiques : activités agricoles ou forestières, transport public de personnes, enseignement de la conduite ou du pilotage, compétitions sportives (CIBS art. L 421-130 à L 421-132).

 NEW : Les véhicules hybrides combinant les sources d’énergie et cumulant les critères sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂  : 

• Soit électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85 ;
• Soit le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85.

Leurs émissions de CO₂  n'excèdent pas :

• pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode WLTP : 60 grammes par kilomètre
• ou, pour ceux immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas affectés à des fins économiques par l’entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 : 50 grammes par kilomètre
• ou, pour les autres véhicules, leur puissance administrative n'excède pas 3 chevaux administratifs.

L’exonération s’applique également, de manière temporaire, lorsque les émissions ou la puissance administrative n'excèdent pas le double de ces seuils et que l’ancienneté du véhicule, déterminée à partir de sa date de première immatriculation, n’excède pas trois années.

 REMARQUE : Dans votre application Sage 100 Immobilisations, ces exonérations non liées à une émission de CO2 ne peuvent pas être gérées avec le calcul de l'état "Etat taxe véhicule de société". Il est possible, via les informations libres à saisir sur la fiche Immobilisation, d'affecter un motif d'exonération pour chaque taxe. L'état des immobilisations (Etat > Etat des immobilisations > Modèle personnalisé "Etat récapitulatif TVAS.bim"), permet ensuite l'impression des immobilisations avec le motif d'exonération des 2 taxes. 

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

 NEW : La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques se calcule selon 3 catégories de véhicules : 

 REMARQUE : Les tarifs de 40 et 20 € de l'ancienne composante air n'existent plus. 

La catégorie E regroupe les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

La catégorie 1 regroupe les véhicules alimentés par un moteur thermique à allumage commandé et qui respectent les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 » (normes européennes).

La catégorie des véhicules les plus polluants regroupe les véhicules qui ne relèvent pas, ni de la catégorie E, ni de la catégorie 1.

Définition des normes euro

Pour les modèles antérieurs à 2000, la norme Euro peut parfois ne pas figurer sur le certificat d’immatriculation. Cependant, avec la première date d’immatriculation de la voiture, vous pourrez toujours en déduire la norme Euro.

Pour les voitures de particuliers (catégorie M1), la règle suivante s’applique :

• Pas de norme Euro : avant le 01/07/1992
• Euro 1 : entre le 01/07/1992 et le 31/12/1996
• Euro 2 : entre le 01/01/1997 et le 31/12/2000
• Euro 3 : entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005
• Euro 4 : entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010
• Euro 5 : entre le 01/01/2011 et le 31/08/2015
• Euro 6 : entre le 01/09/2015 et le 31/08/2019
• Euro 6d-TEMP : entre le 01/09/2019 et le 31/12/2020
• Euro 6d : entre le 01/01/2021 et le 31/12/2024
• Euro 7A : à partir de 2025

 REMARQUE : La norme Euro se trouve sur le certificat d’immatriculation sous le code “V.9”.

Exonérations

Sont exonérés de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme :

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant (CIBS art. L. 421-136) ;
• les véhicules affectés aux besoins des opérations exonérées de TVA des organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux et des organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée visés à l'article 261.7 du CGI (CIBS art. L. 421-138) ;
• les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en nom propre (CIBS art. L. 421-139) ;
• les véhicules exclusivement affectés soit à la location, soit à la mise à disposition temporaire de clients en remplacement de leur véhicule immobilisé (CIBS art. L. 421- 140) ;
• les véhicules pris en location de courte durée (période d'au plus un mois civil ou trente jours consécutifs) (CIBS art. L. 421-141) ;
• les véhicules affectés à certaines activités économiques : activités agricoles ou forestières, transport public de personnes, enseignement de la conduite ou du pilotage, compétitions sportives (CIBS art. L. 421-142 à L. 421-144).

 REMARQUE : Dans votre application Sage 100 Immobilisations, Ces exonérations non liées à un taux d’émission de Co2 ne peuvent être gérés avec le calcul de l’état “Etat taxe véhicules de société. Comme pour l’année précédente, il est possible, via les informations libres à saisir sur la fiche Immobilisation, d’affecter un motif d’exonération pour chacune de 2 taxes. L’état des immobilisations (menu Etat > Etat des immobilisations > Modèle personnalisé « Etat récapitulatif TVAS.bim »), permet ensuite l’impression des immobilisations avec le motif d’exonération des 2 taxes. 

Coefficient pondérateur et abattement

 MISE EN GARDE : Non géré dans Sage 100 Immobilisations. 

Pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, le tarif calculé en application des barèmes des 2 taxes et de la proportion annuelle d’affectation est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise.

Le barème de modulation est disponible à la ligne M de la partie IV intitulée « Comment remplir sa fiche d’aide au calcul ». Après application de ce coefficient pondérateur, le montant dû au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants, fait l’objet d’un abattement de 15 000 euros pour 4 trimestres.

Il est à noter que cet abattement :

ne s’applique qu’au montant de taxe dû au titre des remboursements des frais kilométriques des salariés et/ou des dirigeants. Il ne s’applique pas en revanche au montant de la taxe dû au titre des véhicules possédés ou utilisés par la société ;

s’applique au montant total dû au titre de la taxe sur les émissions de CO₂  et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques due sur ces véhicules donnant lieu à prise en charge.

Ce coefficient sera à appliquer sur la taxe brute calculée sur le véhicule et permettra de calculer la taxe due à reporter sur le formulaire déclaratif en janvier. Se référer à La fiche d’aide au calcul 2857-FC-SD_2024.

 EXEMPLE:  

Documentations légales

Formulaire n°2857-FC-SD | impots.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2858-fc-sd/fiche-daide-au-calcul-de-la-taxe-sur-lanciennete-des-vehicules-de-tourisme

 MISE EN GARDE : Il faut obligatoirement disposer de Sage 100 Immobilisations version 10 ou version 11 pour le calcul de la TVS à partir de 2025. 

Retrouvez tous les conseils pour la réalisation de la TVS dans votre logiciel ainsi que le fichier param.tvs à jour : La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Connaitre la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)