Corriger les erreurs de préavis dans une DSN fin de contrat (FCTU)

Cette fiche explique comment corriger les erreurs liées au préavis en DSN FCTU pour Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Description

Lors du contrôle d'une DSN FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique), il est possible de rencontrer l'anomalie suivante :

"S21.G00.62.001        Date de fin de contrat       XX/XX/20XX      Sous-groupe S21.G00.63 absent après S21.G00.62."

Cette erreur bloquante est présente lorsque les informations de préavis n'ont pas été remplies dans l'assistant de sortie de votre salarié.

Il existe deux cas :

Votre dossier se trouve sur le mois de la sortie du salarié.
Dans ce cas, il faut renseigner ces informations dans l'assistant de sortie.
Votre dossier se trouve sur un mois postérieur à la sortie de votre salarié.
Dans ce cas, il faut corriger manuellement la DSN FCTU.

Pour renseigner les informations de préavis dans l'assistant de sortie, il faut :

Allez dans le menu Salariés > Listes des salariés.
Au niveau du salarié sortant, cliquez sur les trois points
Sélectionnez l'option Sortie du salarié.
Dans la fenêtre qui s'ouvre, vérifiez la date de départ.
Vérifiez le motif de rupture.
Cliquez sur le bouton Confirmer la sortie.
Cliquez sur le bouton Suivant jusqu'à l'étape Etats.
Dans la partie Préavis, renseignez les informations suivantes :
- Type de réalisation du préavis
- Date de début de préavis
- Date de fin de préavis
Cliquez sur le bouton Terminer.
Allez dans le menu DSN > Signalements > Fin de contrat.
Au niveau de la DSN FCTU de votre salarié, cliquez sur Modifier
Cliquez sur le menu Traitements > Actualiser.
Contrôlez de nouveau la DSN en cliquant sur Traitement > Contrôler.

Pour corriger l'anomalie bloquante dans la DSN, il faut suivre cette procédure :

Ouvrez la DSN de signalement FCTU du salarié concerné en cliquant sur Modifier
Allez dans le menu Salariés puis cliquer sur Modifier
Cliquez sur l'onglet Fin de contrat.
Cliquez sur la ligne "S21.G00.63 - Préavis de fin de contrat".
Cliquez sur le bouton + Ajouter un préavis.
Sélectionnez le motif souhaité dans la liste déroulante en "S21.G00.63.001 - Type réalisation et paiement du préavis".
Renseignez si nécessaire les lignes :
- S21.G00.63.002 - Date de début de préavis
- S21.G00.63.003 - Date de fin de préavis.
Cliquez sur le bouton Enregistrer dans la fenêtre de création d'un préavis.
Cliquez sur le bouton Enregistrer en bas à droite.
Fermez la fenêtre en cliquant sur la croix en haut à droite.
Contrôlez de nouveau la DSN en cliquant sur Traitement > Contrôler.

MISE EN GARDE : Ne pas régénérer la DSN de signalement.