Calculer la déclaration de TVA

Summary

Cet article traite du calcul de la déclaration de TVA dans Sage 50 et Ciel Compta.

Description

Principe de calcul de la déclaration de TVA dans Sage 50 et à partir de Ciel Compta V2018 (et supérieures).

Resolution

Pour respecter les dispositions légales en termes de loi anti-fraude à la TVA. Le calcul de la déclaration de TVA est établie sur la base du solde cumulé des comptes de TVA.

Ce calcul s’effectue depuis le début de l’exercice N et non sur le seul mois concerné.

REMARQUE :

Cette méthode de calcul s’applique aux lignes 08, 09, 10 et 11 de la déclaration de TVA.

Si des écritures relatives à des mois précédents apparaissent dans l’état de TVA, cela signifie qu’elles n’ont pas été correctement soldées.

Dans ce cas, il est nécessaire de passer une écriture de type Opération Diverse (OD) pour solder ces écritures et de régulariser la situation.

ATTENTION :

Pour déterminer précisément l’écriture à passer et garantir la conformité comptable, contactez le comptable de la société.

 

Solution Properties

Solution ID
211010150079648
Last Modified Date
Tue Feb 24 15:22:36 UTC 2026
Attributes
Product Details
Integrated Product: Chatbot
Version: Current version
Version: Future versions
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