Effectuer un prélèvement à la norme SEPA (sans direct déclaration)

Le traitement de Remise en Banque permet de marquer les règlements remis en banque, de télétransmettre et d’éditer un bordereau

Votre solution gère le fichier des prélèvements au format XML correspondant au protocole EBICS de la norme SEPA.

La génération du fichier XML est soumise à une condition d’un contrat de télépaiement SEPA (ou service e-sepa) actif. 

Les logiciels permettant de générer les fichiers à la norme EBICS sont  :

• Ciel Gestion Commerciale et Ciel Gestion Évolution
• Ciel Association Évolution
• Ciel Gestion Intégrale
• Sage 50

Vérifier vos paramètres dossier et client

• Vos coordonnées bancaires, dont l’IBAN, le BIC et le numéro ICS dans le menu Listes – Banque.
• Les informations des clients dans le menu Listes - Clients
• Les coordonnées bancaire, dont ’IBAN et le BIC, l’établissement bancaire et le lieu de compensation (Sur ou hors rayon).

• La date et la référence Unique de Mandat (RUM) dans le bouton Mandat SEPA

La Référence Unique de Mandat permet à un créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat client.

• Votre numéro de Siret dans les Paramètres Société du menu Dossier.
• Le paiement "Prélèvement" avec l’option "Magnétique" de cochée dans le menu Listes – Modes de paiement.

Créer les règlements clients avec le mode de paiement Prélèvement

Accéder à la génération du fichier XML

1. Aller dans le menu Traitements – Remise en banque
2. Sélectionner la banque qui reçoit la remise puis cliquer sur OK
3. Choisir le type de remise « Prélèvement (magnétique) »
4. Affiner l’affichage de la liste en sélectionnant :

• un mode de règlement,
• le statut (remis ou non remis),
• une date d’échéance,
• le lieu de compensation du tiers payeur.

​Sélectionner la pièce dans la liste puis compléter les informations du prélèvement SEPA

1. Cliquer sur le bouton Informations SEPA
2. Vérifier la référence et la date du mandat SEPA
3. Indiquer la récurrence du prélèvement :

• Exceptionnel : choisir « ce prélèvement est ponctuel »
• 1er d’une série de prélèvement avec ce client : choisir « les prélèvements sont répétitifs.. » et dans la liste « le 1er de la série »
• Dernier d’une série de prélèvement avec ce client : choisir « les prélèvements sont répétitifs.. » et dans la liste « le dernier de la série »
• Dans tous les autres cas : : choisir « les prélèvements sont répétitifs.. » et dans la liste « le 2ème ou le suivant dans la série »

4. Ajouter le motif de remise SEPA

Les informations SEPA peuvent être également compléter à partir de la liste des règlements.

Enregistrer le fichier XML sur votre poste

1. Cliquer sur le bouton Générer le fichier pour lancer le traitement

2. Renseigner la date qui doit être prise en compte

• Indiquer une référence, limitée à 35 caractères (Cette information est obligatoire)
• Sélectionner le « Format du fichier de virement » SEPA
• Cocher la case "Edition de la remise de prélèvements" si besoin
• Décocher l’option "Envoi à la banque via Ciel directDéclaration" puis cliquer sur OK pour enregistrer le fichier

Vous pouvez ensuite transmettre le fichier XML à votre banque.