Editer un bulletin avec uniquement des avantages en natures

Summary

Guide pour générer un bulletin avec uniquement des avantages en nature sur Sage Production Sociale Experts

Description

Lors de l'édition d'un bulletin, avec en rémunération uniquement des avantages en nature, un message apparaît :

"Le taux horaire des éléments de la rémunération inclus pour le contrôle du SMIC est inférieur au taux horaire du SMIC [11,880]."

Cause

Sage Production Social Experts effectue un contrôle sur le montant de salaire, rubrique 10603000.

En cas de montant inférieur au Smic ou au minimum conventionnel (MC), le logiciel émet une alerte sans calculer le bulletin

Resolution

Pour calculer le bulletin :

  1. Allez sur le contrat du salarié > Onglet calcul bulletin > Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin.
  2. Cochez :
    • Sans contrôle du SMIC
    • Sans contrôle du salaire minimum conventionnel
  3. Recalculez le bulletin

 MISE EN GARDE : Ces options désactivent le contrôle des minimums sociaux par Sage Production Sociale Experts 

 MISE EN GARDE : La gestion des cotisations pour un salarié rémunéré uniquement avec des avantages en nature n'est pas géré automatiquement. Il est nécessaire de forcer les bases de cotisation des bulletins suivant vos besoins.  


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Solution Properties

Solution ID
211010150065695
Last Modified Date
Mon Nov 24 16:18:37 UTC 2025
Attributes
Product Details
Version: 4.13
Version: 8.13
Version: 4 10
Version: 8 10
Version: 4.14
Version: 8.14
Version: 4.16
Version: 8.15
Version: 8.16
Version: 8.17
Version: Future versions
Version: 4.11
Version: 8.11
Version: 4.15
Version: 4.12
Version: 8.12
Version: 4.10
Version: 8.10
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