Connaitre la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

 MISE EN GARDE: Avant de commencer la mise à jour de votre paramétrage, nous vous encourageons à lire l'article Comprendre la taxe sur les véhicules de société (TVS) détaillant les nouvelles mesures à appliquer dans votre déclaration 2025. 

Le paramétrage de la TVS s’effectue à travers :

Le fichier Param.tvs 

Ce fichier est rattaché dans Fichier > Paramètres société > Identification > Fichiers liés > Fichier paramètres TVS  qui donne accès au paramétrage dans Fichier > Paramètres société > Paramètres fiscaux > Taxe véhicule société sur les véhicules de société.

ATTENTION : Il faut obligatoirement disposer au minimum de Sage 100 Immobilisations version 10 ou 11 pour le calcul de la TVS dès 2025.

 NEW: Téléchargez ci-dessous le param.tvs nécessaire pour la réalisation de la déclaration en 2025. 

Param.zip

Aide à la saisie des mesures d'ajustement dans les 2 barèmes WLTP et NEDC

Pour la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, les éléments ont été saisis jusqu’à une émission de CO₂ 200 g /km :

• barème NEDC dans le menu Emission CO₂
• barème WLTP dans le menu Mesure d’ajustement.

Pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, le barème (barème euro 1 à 6) est créé dans le menu Mesure d’ajustement.

Valeurs par défaut param tvs 2025.pdf

Il est possible de visualiser et de modifier le paramétrage.
 

Valeurs au dela de 200g tvs 2025.pdf

Mesures d'ajustements

Les mesures spécifiques pour chaque gramme de Co2 (Indication dans la zone V7 de la carte grise) ont été créés entre 12 à 200 g/km.

EXEMPLE : La mesure pour l’émission de 125 g / km renvoie un montant de 333 euros;

Si vous possédez des véhicules avec un taux d’émission au-delà de 200 g de CO2/km, vous devez créer la mesure en consultant ce fichier : Valeurs au dela de 200g tvs 2025.pdf
 

Création manuelle de mesure d’émission :
Vous devez référencer les taux de co2 de vos véhicules et créer les mesures correspondantes en respectant les points suivants :

Un véhicule immatriculé avant le 01/03/2020 aura un barème basé sur le protocole NDEC = Taxe basée sur une fourchette de Co2 émis.

Un véhicule immatriculé après le 01/03/2020 aura un barème basé sur le protocole WLTP = Taxe basée par gramme de Co2 émis.

Les nouvelles mesures d’ajustements ont nécessité la modification du fonctionnement de l’option « Exonération de taxe / conditions particulières ».

Le fait de cocher l’option permet de gérer le montant de taxe prévu pour chaque gramme de Co2 pour les véhicules soumis au barème WLTP. L’ancien fonctionnement par fourchette d’émission reste opérationnel en parallèle pour les véhicules immatriculés avant le 01 mars 2020. (Protocole NEDC).

Le paramétrage de l’onglet Paramètres / Taxe TVS de la fiche Immobilisation
 

La simple indication du code de la carte grise dans les paramètres fiscaux permet de bénéficier des dernières modalités de calcul de la TVS  (Exonération temporaire des véhicules hybrides)

 MISE EN GARDE: La case "Fait l'objet d'une réception communautaire" doit être cochée pour tous les véhicules acquis en Europe et soumis à la TVS en France. Ceci permettra de tenir compte des mesures d'ajustements. 
 

La nature fiscale de l’onglet Identification de la fiche immobilisation

Edition de l'état préparatoire

Les Immobilisations permettent l'impression d'un état préparatoire. Il sera donc nécessaire de compléter les états Cerfa en fonction des informations de l'état préparatoire.

L’édition s’effectue via Etat > Etats taxe véhicule des sociétés.

Exercice : Par défaut, le dernier exercice calculé est proposé.
Période impôt de / à

 Date début = 01/01 de l’exercice sélectionné,
 Date fin = 31/12 de l’exercice sélectionné.

Immobilisation de / à : Sélectionnez la fourchette de codes immobilisations que vous souhaitez inclure à l’édition.

Inclure les véhicules exonérés : Permet d'afficher les véhicules exonérés

L'état préparatoire de la taxe sur les véhicules de tourisme comporte une rupture permettant la distinction des véhicules possédés ou utilisés par l'entreprise et des véhicules faisant l'objet d'un contrat de location ou de crédit-bail.

Affichage des 2 taxes sur le même état : Colonne Taxe annuelle sur émissions de co2 et Taxe annuelle sur émissions de polluants atmosphériques

Nombre de trimestre retenus pour le calcul de la taxe

Tarifs applicable (renseigné par le tarif ou par le terme « Exonéré » si le véhicule est exonéré par le calcul de l’état)

Motifs d’exonération : le motif de la mesure d’exonération s’affiche

ATTENTION : La présence d'un bien en crédit bail dans l'état TVS est conditionnée par la durée de location chez le client aussi il est obligatoire de renseigner le volet échéancier de l'immobilisation pour que ce contrôle soit opérationnel. En remplissant les données de début du contrat et fin du contrat avec une durée supérieur à 30 jours, l'immobilisation de type crédit bail apparaîtra dans l'état.  

MISE EN GARDE : Le motif d’exonération n’apparait sur cet état que si l’exonération résulte du calcul de l’état TVS et affiche les mesures d’ajustement qui exonèrent les véhicules.

L’exonération de TVS due à des motifs autres que le type de carburant ou le taux d’émission

Les motifs sur l’utilisation du véhicule sont des motifs d’exonération et doivent apparaître sur l’état récapitulatif TAVS.

Procéder comme suit pour gérer ces cas :

1. A partir du menu Fichier > Paramètres société > Immobilisations > Informations libres, créer 2 informations libres et leurs énumérés (voir listes en Annexes)

Exo taxe émission CO2

Exo taxe polluants atmo

Enumérés de l’information libre :

REMARQUE : Vous pouvez créer uniquement les motifs d’exonération qui vous sont propres. Il sera également possible de les créer directement à partir de la fiche Immobilisation. 

2. Renseigner manuellement le motif d’exonération dans la fiche Immobilisation > Volet Champs libres > Information libre

Edition de l'état des immobilisations

Pour répondre à la demande de l’administration fiscale de fournir un état des véhicules exonérés ou non des taxes, un état personnalisé permet d’éditer les véhicules soumis / non soumis aux 2 taxes, via le menu Etat > Etat des immobilisations > Modèle Personnalisé.

Afin de limiter l’impression aux seuls éléments concernés :

• Effectuer une sélection sur les immobilisations de type nature fiscale soumis à TVS
• Sélectionner l’état Etat récapitulatif TVAS.bim présent dans le répertoire des modèles personnalisés installés.

EXEMPLE : Dans cet exemple, l’état s’appuie sur 2 nouvelles informations libres en position 3 et 4. L’ouverture du modèle personnalisé Etat récapitulatif TVAS.bim en mise en page permet de modifier le numéro de l’information libre pour l’adapter au dossier client (Zone Position / Numéro).

Annexes : Mentions d'exonérations des 2 informations libres

Ces éléments sont à créer dans le menu Fichier > Paramètres société > Immobilisations > Informations libres.
REMARQUE : les intitulés sont abrégés, le texte étant limité à 35 caractères dans l’application

 
Information libre de type Table : Exo taxe émission CO2

Information libre de type Table : Exo taxe polluants atmo

MISE EN GARDE : Concernant la version Hébergée, les changements de TVS pour cette année 2025 ne sont pas présents sur les sites en version 11. 

Comprendre la taxe sur les véhicules de société (TVS)