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La Taxe sur les Véhicules de Sociétés ( TVS)

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Summary

Cette fiche décrit le paramétrage à réaliser dans Sage 100 Immobilisations pour éditer l'état sur la Taxe sur les véhicules de sociétés.

Description

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est due par les sociétés, quels que soient leur forme et leur objet, qui possèdent ou utilisent des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Il faut se référer aux indications portées sur la carte grise du véhicule.

Pour de plus amples détails et exemples de calculs : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3349-PGP.html

Resolution

 

Le paramétrage de la TVS s’effectue à travers :

Le fichier Param.tvs 

Ce fichier est rattaché dans Fichier/Paramètres société/Identification/ Fichiers liés/Fichier paramètres TVS  qui donne accès au paramétrage dans Fichier/Paramètres société/Paramètres fiscaux/Taxe véhicule société sur les véhicules de société.


ATTENTION : Il faut obligatoirement disposer de Sage 100 Immobilisations Version 8.05 pour le calcul de la TVS 2021.

En effet, la mise en place de la TVS 2021 a nécessité à la fois des modifications du paramétrage de Param.tvs ET de l'application Immobilisations.

Il est possible de visualiser et de modifier le paramétrage.
 



Mesures d'ajustements

Les mesures spécifiques pour chaque gramme de Co2 (Indication dans la zone V7 de la carte grise) ont été créés entre 21 et 269 g/km.

EXEMPLE : La mesure pour l’émission de 125 g / km renvoie un montant de 200 euros



Si vous possédez des véhicules avec un taux d’émission au-delà de 269 g de CO2/km, vous devez créer la mesure en appliquant le calcul suivant : 
 

Montant = Nombre de grammes de CO2/km émis par le véhicule.x 29 euros
 

 EXEMPLE : pour un taux d’émission de 270 g, Montant = 270 x 29 = 7830 euros

 


Création manuelle de mesure d’émission :
Vous devez référencer les taux de co2 de vos véhicules et créer les mesures correspondantes en respectant les points suivants :

 

Intitulé Le titre de la mesure doit impérativement comporter le mot "Emission"
Date de début 01032020
Exonération de taxe / Conditions particulières Cochée
Montant Montant de la taxe correspondant à l'émission de Co2/km
Date d'application Début trimestre date 1ère circulation
Taux de Co2 compris entre Indiquer la même valeur dans les 2 champs
Emission de Co2 Toutes
La date d’immatriculation du véhicule permet de déterminer le mode de calcul de la taxe : 
  • Un véhicule immatriculé avant le 01/03/2020 aura un barème basé sur le protocole NDEC = Taxe basée sur une fourchette de Co2 émis.
  • Un véhicule immatriculé après le 01/03/2020 aura un barème basé sur le protocole WLTP = Taxe basée par gramme de Co2 émis.


Retrouvez dans ce fichier le tableau de la taxe par gramme de Co2/km :  Fichiertvs_tableau_c02.xlsx

Les nouvelles mesures d’ajustements ont nécessité la modification du fonctionnement de l’option « Exonération de taxe / conditions particulières ».

Le fait de cocher l’option permet de gérer le montant de taxe prévu pour chaque gramme de Co2 pour les véhicules soumis au barème WLTP. L’ancien fonctionnement par fourchette d’émission reste opérationnel en parallèle pour les véhicules immatriculés avant le 01 mars 2020. (Protocole NEDC).

 

Exonération de taxe / conditions particulières Ajustement de base (%) Montant Calcul effectué
Non cochée Valeur saisie - Modification du calcul 1ère composant pour le barême NEDC
Non cochée - Valeur saisie Le montant saisi est appliqué en temps que composant Air
Cochée (non renseignée) (non renseignée) Exonération de taxe, Montant = 0
Cochée - Valeur saisie C'est le montant sais qui est appliqué

 

Le paramétrage de l’onglet Paramètres/ Taxe TVS de la fiche Immobilisation.
 

La simple indication du code de la carte grise dans les paramètres fiscaux permet de bénéficier des dernières modalités de calcul de la TVS  (Exonération temporaire des véhicules hybrides)



 

La nature fiscale de l’onglet Identification de la fiche immobilisation.

 

 
 

Edition

Les Immobilisations permettent l'impression d'un état préparatoire. Il sera donc nécessaire de compléter les états Cerfa en fonction des informations de l'état préparatoire.

L’édition s’effectue via Etat/ Etats taxe véhicule des sociétés.







Exercice : Par défaut, le dernier exercice calculé est proposé.
Période impôt de / à

• Date début = 01/01 de l’exercice sélectionné,
• Date fin = 31/12 de l’exercice sélectionné.

Immobilisation de / à : Sélectionnez la fourchette de codes immobilisations que vous souhaitez inclure à l’édition.

L'état préparatoire de la taxe sur les véhicules de tourisme comporte une rupture permettant la distinction des véhicules possédés ou utilisés par l'entreprise et des véhicules faisant l'objet d'un contrat de location ou de crédit-bail.

 

ATTENTION : La présence d'un bien en crédit bail dans l'état TVS est conditionnée par la durée de location chez le client aussi il est obligatoire de renseigner le volet échéancier de l'immobilisation pour que ce contrôle soit opérationnel. En remplissant les données de début du contrat et fin du contrat avec une durée supérieur à 30 jours, l'immobilisation de type crédit bail apparaitra dans l'état.