Pour permettre d’associer un acompte à un document, et donc permettre sa déduction du net à payer, deux conditions doivent être réunies :
- Les taux des TVA valorisées de l’acompte et du document doivent correspondre.
- Les bases hors taxes associées de l’acompte doivent être inférieures ou égales aux bases hors taxes associées
du document.
Ainsi un acompte comportant de la TVA à 19.6 % ne pourra être associé qu’à un document comportant de la TVA à 19.6 %, et à condition que le montant hors taxes associé dans l’acompte soit inférieur ou égal au montant hors taxe associé dans le document.
Exemple 1
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 196.00 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Acompte | 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 445700196 |
- L’acompte comporte une TVA valorisée à 19.6 %, de même que le document.
- La base hors taxe du taux à 19.6 % est inférieure à la base hors taxe du taux à 19.6 % dans le document.
Exemple 2
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 196.00 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Acompte | 100.00 | 55.00 | 5.5 | 2 | 445700055 |
L’acompte comporte une TVA valorisée à 5.5 %, ce qui n’est pas le cas du document, il ne peut donc lui être associé.
Acomptes perçus en 2013 et facturés en 2014
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html
Les acomptes versés en 2013 restent soumis au taux de 7 %.
Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation seront soumis au taux de 10 %.
Les acomptes perçus en 2013 restent donc soumis aux taux de TVA en vigueur en 2013, tandis que le reste des paiements perçus en 2014 le sera aux taux de TVA en vigueur en 2014.
Littéralement cela revient à dire qu’une partie de la facture est soumise aux taux en vigueur en 2013 et que l’autre partie est soumise aux taux en vigueur en 2014.
Exemple : En 2013 est établi un devis à 19.6 % de 1196.00 euros TTC, auquel un acompte de 119.60 euros TTC est associé. Le devis est facturé en 2014 à 20 %.
Sur les 1 000 euros, 100 sont donc soumis à une TVA de 19.6 %, par le biais de l’acompte, et 900 sont soumis aux taux de 20 %.
Pour ce faire il sera donc nécessaire de procéder à une régularisation : afin de diminuer la base hors taxes à 20 % et augmenter celle à 19.6 %.
Plus généralement, lorsqu’un changement de taux intervient dans une chaîne de documents avec acomptes, Batigest propose de générer automatiquement les lignes de régularisation nécessaires.
Le comportement adopté présente une petite différence selon que le nouveau taux a été ajouté à l’ancien taux en initialisation, ou qu’il vient le remplacer.
Ajout d’un nouveau taux en initialisation
Initialisation des taux de TVA | ||
Code | Taux | TVA Collectée |
1 | 19.6 | 445700196 |
2 | 5.5 | 445700055 |
3 | 7 | 445700007 |
Devis à 19.6 % de 1196.00 euros TTC auquel un acompte de 119.60 euros TTC est associé.
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 196.00 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Acompte | 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Le nouveau taux de 20 % est ajouté aux taux déjà existants.
Initialisation des taux de TVA | ||
Code | Taux | TVA Collectée |
1 | 19.6 | 445700196 |
2 | 5.5 | 445700055 |
3 | 7 | 445700007 |
4 | 20 | 445700020 |
La régularisation dans la facture sera la suivante :
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 200.00 | 20 | 4 | 445700020 |
Régularisation | + 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Régularisation | - 100.00 | 20.00 | 20 | 4 | 445700020 |
Acompte | 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Remplacement d’un taux en initialisation
Initialisation des taux de TVA | ||
Code | Taux | TVA Collectée |
1 | 19.6 | 445700196 |
2 | 5.5 | 445700055 |
3 | 7 | 445700007 |
Devis à 19.6 % de 1196.00 euros TTC auquel un acompte de 119.60 euros TTC est associé.
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 196.00 | 19.6 | 1 | 445700196 |
Acompte | 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 445700196 |
L’ancien taux de 19.6 % est remplacé par le nouveau de 20 % en initialisation.
Initialisation des taux de TVA | ||
Code | Taux | TVA Collectée |
1 | 20 | 445700020 |
2 | 5.5 | 445700055 |
3 | 7 | 445700007 |
La régularisation ne pourra pas se faire correctement : la régularisation à 19.6 % sera en effet associée au code de TVA 1, qui dans l’initialisation correspond maintenant au taux de 20 % et au compte de TVA 445700020.
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 200.00 | 20 | 1 | 445700020 |
Régularisation | + 100.00 | 19.60 | 20 | 1 | 445700020 |
Régularisation | - 100.00 | 20.00 | 20 | 1 | 445700020 |
Acompte | 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 44570019 |
Pour contourner cet écueil, Batigest vérifie s’il existe des taux, et donc des codes de TVA, non utilisés dans le document. Si c’est le cas elle recrée le taux manquant, dans le document, et lui affecte le premier code libre. Le compte de TVA est pour sa part repris depuis l’acompte.
Ici le code 4 est libre dans la facture, il est utilisé pour recréer le taux de 19.6 % et le compte 445700196 enregistré dans l’acompte lui est associé.
Base hors taxe | TVA | Taux | Code TVA | Compte TVA | |
Document | 1000.00 | 200.00 | 20 | 1 | 445700020 |
Régularisation | + 100.00 | 19.60 | 19.6 | 4 | 445700196 |
Régularisation | - 100.00 | 20.00 | 20 | 1 | 445700020 |
Acompte | 100.00 | 19.60 | 19.6 | 1 | 4457001 |
Si aucun code de TVA n’est libre pour le document, le choix se fait sur le code pour lequel le taux est le plus proche.
Détermination du compte de vente associé aux lignes de régularisation
Le compte de vente associé à la ligne qui est ajoutée correspond au compte défini dans le paramétrage comptable pour la fourniture (Batigest Standard) ou pour le divers (Batigest Evolution).
Le compte de vente associé à la ligne qui est déduite est déterminé de la manière suivante :
- Un total par compte de vente soumis au taux à régulariser est réalisé. Le total du compte qui est le plus grand et qui couvre le montant à régulariser est alors retenu.
- Dans le cas contraire c’est le compte défini en initialisation des taux de TVA pour la fourniture (Batigest Standard) ou pour le divers (Batigest Evolution) qui sera retenu. Si le compte n’est pas défini, c’est celui du paramétrage comptable qui sera retenu.
Cas particulier :
Un devis comprend deux tranches et un acompte :
- une tranche "Tranche 1" à 5000€ avec une TVA de 20%
- une tranche "Tranche 2" à 3000€ avec une TVA de 10%
- Un acompte en pied de 3000€
Le devis est transféré dans une première facture d'avancement, dans laquelle seule la tranche 1 est mouvementée, à 100%.
Seule la TVA à 20% ayant été mouvementée, le logiciel génère deux lignes de régularisation de TVA.
La première facture d'avancement est transférée en une deuxième facture d'avancement, dans laquelle la tranche 2 est mouvementée à 100%.
Si on additionne les montant des deux factures d'avancement, on obtient un montant inférieur au montant du devis. Pourquoi?
Le devis comporte deux bases hors taxes, une à 20 % l'autre à 10 %, l'acompte aussi.
Sur la première facture seule une base hors taxes est facturée, celle à 20 %.
Pour permettre la facturation de l'acompte l'application est forcée de créer des lignes de régularisation, ajouter une part de hors taxes à 10 % et diminuer d'autant le hors taxes à 20 %, sinon ce ne serait pas possible.
Devis :
5000 eur à 20 %
3000 eur à 10 %
Acompte :
1612.90 à 20 %
967.75 à 10 %
Facture 1 :
5000 euro à 20 %
L'application crée des lignes de régularisation +967.75 à 10 % / - 967.75 à 20 % pour permettre de déduire l'acompte.
Donc la présence de TVA à 10 % sera inévitable et s'explique par le fait que l'acompte à déduire comporte de la TVA à 10 % et suppose donc une régularisation.
Par contre sur la facture 2 il faudrait créer deux lignes de régularisation équivalentes : -967.75 à 10 % et +967.75 à 20 % pour rétablir l'équilibre.
L'application ne pourra pas le faire d'elle-même puisque l'acompte a déjà été intégralement facturé, ce ne peut être que manuel.
La gestion des acomptes à plusieurs taux de TVA lorsque seule une base hors taxes est facturée ne peut être solutionnée sans passer par le biais d'une étude qui doit être planifiée. Donc le comportement actuel ne pourra pas être changé.
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