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Paramétrer la norme Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

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Summary

Cet article détaille le fonctionnement de la norme DEEE ainsi que les étapes de paramétrage dans les logiciels Ciel Gestion et Sage 50.

Description

Depuis le 15/11/2006, tous les distributeurs commercialisant des équipements électriques et électroniques (exemple : calculatrices, ordinateurs, réfrigérateurs, radiateurs…) sont soumis à deux obligations principales :

  • Ils assurent le recyclage de ces produits dans la limite un acheté, un repris
  • Les distributeurs ont l'obligation d'indiquer sur leurs devis, factures et bons de livraison et, le montant de l’éco-contribution. Ce montant varie en fonction du type de matériel électrique ou électronique à recycler

Si les distributeurs ne respectent pas cette nouvelle Loi, ils risquent jusqu'à 450 € d'amende par facture non conforme.

De ce fait, certaines obligations découlent de cette réglementation :

  • L'éco-contribution est variable selon le produit (de 0,08 € à 20 € TTC). Elle est calculée en fonction du poids et des matériaux. Elle est appliquée sur une liste de produits déterminés par la loi
  • Cette éco-contribution est à afficher sur les factures et documents commerciaux (sauf tickets de caisse)

Cette éco-contribution est incluse depuis le 1ᵉʳ janvier 2006 dans le prix des produits. L’application de la Loi du 15/11/2006 impose aux distributeurs d’équipements électriques et électroniques de rendre visible l’éco-contribution sur leurs documents commerciaux. Elle marque également le début de l’obligation de recyclage pour ces produits.

▼ Qui est concerné ?

Cette éco-contribution concerne plus de 30000 produits en France et plusieurs centaines de milliers d'entreprises.

Types d’entreprises
  • Les revendeurs informatiques
  • Les vendeurs d’électroménager
  • Les frigoristes (climatisation)
  • Les plombiers
  • Les boutiques de téléphones portables
  • Les électriciens (sauf s’ils vendent qu’à des particuliers)
  • Les magasins de bricolage et de vente d’articles de jardinage
  • Magasins de jouets (et de certains gadgets et goodies)
  • Vente de matériel de surveillance
  • Entreprises qui vendent des distributeurs automatiques
  • Site Internet
Types de produits
  • Les petits et gros appareils ménagers : TV, radio, cafetière, montre…
  • Les équipements de la maison : chauffages ; hottes, fours, chauffe-eau, climatiseurs…
  • Les équipements informatiques et de télécommunications : ordinateurs, écrans, clés USB, Webcams, routeurs, téléphones portables, GPS, appareil photo…
  • Le matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament). Exemple : ampoule d'éclairage public, tubes fluorescents rectilignes…
  • Les outils électriques et électroniques, à l'exception des gros outils industriels fixes : foreuses, coupes, bordures, compresseurs…
  • Les jouets, équipements de loisir et de sport
  • Les dispositifs médicaux, à l'exception de tous les produits implantés et infectés
  • Les instruments de surveillance et de contrôle
  • Les distributeurs automatiques.
▼ Barème des Eco-participations des quatre organismes de recyclage

Pour connaître les produits soumis à l’éco-contribution, consultez les sites Internet des quatre organismes de recyclage.
Chaque site fournit également les montants applicables selon les catégories de produits.

 

Resolution

Pour gérer l’éco-contribution, Sage a mis en conformité ses logiciels de facturation :

  • L’éco-contribution d’un produit apparaît dans le libellé des articles vendus (suite à un choix dans la fiche article)
  • L’éco-contribution est totalisée en pied de page (sans distinction entre les différents taux)
  • Une remise unitaire ou globale n'impacte pas l’éco-participation facturée au client
    L'utilisation d'un escompte ne touche pas l'éco-participation
  • Un état récapitulatif DEEE est inclus

La liste des montants éco-contribution est également incluse dans le logiciel pour vous éviter de tout ressaisir à chaque article vendu.

 ATTENTION : Ciel Gestion et Sage 50 gèrent uniquement l'éco-participation sur les ventes et non sur les achats. 

▼ Définissez les catégories d'éco-participation

Sage 50 permet de paramétrer toutes les catégories d’éco-participation possible selon la loi.

 REMARQUE : Votre activité ne concerne pas toutes ces catégories. 

  1. Allez dans le menu Listes > Eco-participations.
  2. Supprimez les catégories adaptées à votre activité en cliquant sur le bouton Supprimer.
  3. Ajoutez les catégories souhaitées adaptées en cliquant sur le bouton Créer.

Catégorie

 
▼ Paramétrez les articles avec l'éco-participation

Une fois les catégories d’éco-participation créés, attribuez-les aux produits concernés :

  1. Allez dans le menu Listes > Articles.
  2. Sélectionnez l’article concerné.
  3. Cliquez sur le bouton Modifier puis sélectionnez la catégorie d’éco-participation appropriée dans l’onglet « Complément ».

    Onglet complément fiche article
  4. Cliquez sur OK.
  5. Répétez cette opération pour tous les articles concernés.
▼ Réalisation des devis et factures en conformités

Une fois les paramétrages articles réalisés, créer simplement les devis et factures en conformité avec le décret DEEE.

 REMARQUE : La procédure de création de pièce commerciale est inchangée. 

  1. Allez dans le menu Ventes > Factures.
  2. Créez votre devis en sélectionnant le client puis vos articles.

Le montant de l'éco-participation (unitaire) pour l'article est compris dans le prix de vente TTC de l'article.

éco-participation article

▼ Imprimez un état récapitulatif

Pour imprimer l’état récapitulatif des éco-contribution pour les factures :

  1. Cliquez sur l’icône "Écran" situé dans la barre de recherche de la liste est pièces commerciales.
  2. Sélectionnez dans la liste "Liste des pièces avec Eco-Participation".

Etat éco-participation