Paramétrer la norme DEEE

Depuis  le  15/11/2006 , tous  les  distributeurs  qui  vendent  des  produits  électroniques  et  électriques (calculatrice, PC, frigo, radiateurs...) doivent :

• Assurer le recyclage de ces produits dans la limite 1 acheté – 1 repris.
• Faire apparaître sur leurs devis, factures, bon de livraisons... le montant d'une éco-contribution dont le prix varie selon le matériel à recycler

Si les distributeurs ne respectent pas cette nouvelle Loi, ils risquent jusqu'à 450 € d'amende par facture non  conforme.

De ce fait, certaines obligations découlent de cette réglementation :

• Une éco-contribution (de 0,08 à 20€ TTC), a été fixée selon les produits (elle est variable selon le poids et matériaux qui les composent). Elle est appliquée sur une liste de produits déterminés par la loi
• Cette éco-contribution  doit  apparaître  sur  les  factures  et  documents  commerciaux  (sauf  tickets  de  caisse).

Cette éco-contribution est incluse depuis le 1er janvier 2006 dans le prix des produits, l’application de la Loi  au 15/11/2006 insiste surtout sur la matérialisation de cette éco-contribution sur les documents commerciaux et  le début du recyclage obligatoire pour les distributeurs.

Pour gérer l’éco-contribution, Sage a mis en conformité ses logiciels de facturation :

• L’éco-contribution d’un produit apparaît dans le libellé des articles vendus (suite à un choix dans la fiche article).
• L’éco-contribution est totalisée en pied de page (sans distinction entre les différents taux).
• Une remise unitaire ou globale n'impacte pas l’éco participation facturée au client.
  L'utilisation d'un escompte ne touche pas l'éco participation.
• Un état récapitulatif DEEE est inclus.

La liste des montants éco-contribution est également incluse dans le logiciel pour vous éviter de tout ressaisir à chaque article vendu.

 MISE EN GARDE: Ciel Gestion et Sage 50 gère uniquement l'eco-participation sur les ventes et non sur les achats. 

Définir les catégories d'éco-participation

Pour vous aider, Sage 50 paramètre toutes les catégories d’éco-participation possible selon la loi.  Bien entendu, votre activité ne concerne pas toutes ces catégories !

1. Aller dans le menu Listes - Eco-participations
2. Supprimer les catégories adaptées à votre activité en cliquant sur le bouton Supprimer
3. Ajouter les catégories adaptées à votre activité en cliquant sur le bouton Créer

Paramétrer les articles avec l'éco-participation

Maintenant que les catégories d’éco-participation sont adaptées à votre activité, vous devez les attribuer à vos produits.

1. Aller dans le menu Listes – Articles
2. Sélectionner l’article concerné
3. Cliquer sur le bouton Modifier puis sélectionner la catégorie d’éco-participation appropriée dans l’onglet « Complément »

4. Cliquer sur OK

Vous devez répéter cette opération pour tous les articles concernés.

Réaliser vos devis et factures en conformités

Une fois que tous les paramétrages sont faits, vous réalisez simplement vos devis et factures en conformité avec le décret DEEE.

Vous ne changez pas votre façon d’utiliser vos logiciels. La procédure est exactement la même.

1. Aller dans le menu Ventes – Factures
2. Créer votre devis en sélectionnant le client puis vos articles

Le montant de l’éco-participation apparaît automatiquement et sans calcul !

Imprimer un état récapitulatif

Pour imprimer l’état récapitulatif des éco-contribution pour vos factures

1.Cliquer sur l’icône « Ecran » situé dans la barre de recherche  de  la  liste  des  pièces  commerciales
2. Sélectionner dans  la  liste  « Liste  des  pièces  avec  Eco-  Participation ».