Mettre en place la TVA Intracommunautaire

Cette fiche décrit le paramétrage de la TVA intracommunautaire dans les applications Ciel Compta, Ciel Gestion Intégrale et Sage 50.

La TVA intracommunautaire est applicable lors d'un échange de biens dans la communauté de l'Union Européenne (UE). Bien que les opérations intracommunautaires soient neutres (pas de TVA à reverser), il faut comptabiliser la TVA intracommunautaire sur les acquisitions.

Pour une livraison (vente) intracommunautaire, la société qui exporte est exonérée de paiement de TVA. Elle ne comptabilise donc pas de TVA collectée.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) recommande de rajouter le chiffre 2 à la fin des comptes habituels pour indiquer la nature intracommunautaire de l'opération, le compte 4452 étant obligatoire.

 

Acquisitions intracommunautaires

Livraisons intracommunautaires

Paramétrage de la déclaration de TVA en régime réel

Au niveau des paramètres de la déclaration de TVA, il faut ajouter :

• Sur la ligne B2 - Acquisitions intracommunautaires : le compte "Achats intracommunautaires" (60712*)
• Sur la ligne F2 - Livraisons intracommunautaires : le compte "Ventes intracommunautaires" (70712*)
• Sur la ligne 08 - Taux normal 20% ou 09 - Taux réduit 5.5 % ou 9B - Taux réduit, en fonction du taux applicable : le compte "TVA due intracommunautaire" (4452*)
• Sur la ligne 17 - Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires : le compte "TVA due intracommunautaire" (4452*)

Paramétrage de la déclaration de TVA en régime simplifié

Au niveau des paramètres de la déclaration de TVA, il faut ajouter :

• Sur la ligne 04 - Livraisons intracommunautaires : le compte "Ventes intracommunautaires" (70712*)
• Sur la ligne 5A - Taux normal 20 %" ou 06 - Taux réduit 5.5 % ou 6C - Taux réduit 10 %,..., en fonction du taux applicable : le compte "TVA due intracommunautaire" (4452*)