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Connaître le calendrier de déploiement de la facturation électronique

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Summary

Le calendrier de déploiement de la facturation électronique est connu. Retrouvez les étapes dans cet article.

Resolution

Le nouveau calendrier du déploiement e-invoicing et e-reporting en France est désormais inscrit dans le nouveau Projet de Loi de Finance 2024. Actuellement en 1ʳᵉ lecture, il est réduit à 2 vagues :

  • 1er septembre 2026 : obligation de réception pour tous et d’émission pour les Grandes Entreprises et ETI.
  • 1er septembre 2027 : généralisation de l’émission pour tous, y compris les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Micro-entreprises

En parallèle avait lieu le 18 octobre la réunion des participants à la phase pilote organisée par la DGFIP. Sage fait partie en tant que chef d’équipe de ces réunions. Sage collabore étroitement avec l’administration et son entité informatique l'AIFE pour tester les échanges avec le futur PPF (Portail Public de Facturation).

Points Importants

  • La DGFIP a apprécié les 116 candidatures reçues en termes de couverture des cas d’utilisation à tester (secteurs, typologies d’entreprises, circuits, etc.). Aussi en termes de recevabilité (86% des dossiers complets)
  • Les candidatures actuelles (dont celle de Sage) sont prioritaires malgré le nouveau calendrier,

Face à ces nouvelles échéances, Sage est prêt et confirme sa position de partenaire majeur pour accompagner toutes les entreprises vers la digitalisation. Permettant une mise en œuvre de la facture électronique la plus fluide possible pour ses clients.

  • Groupe de test pilote prêt :
    Depuis janvier 2025 avec des clients autour des solutions Sage X3, Sage 100 et Sage Génération Experts. Ainsi que la Plateforme Agréée pour valider l’ensemble du processus de la Facture Électronique et des flux jusqu’au PPF de l’Administration.
  • Ces ajustements de dates sont une opportunité pour les entreprises. Leur permettant d’anticiper et de se préparer encore mieux à ce changement majeur. Sage reste plus que jamais engagé pour accompagner dès aujourd’hui ses clients et partenaires. En étant pilote, Opérateur de Dématérialisation (OD) et candidat plateforme agréée. Cela au travers d'une proposition de valeur unique et disruptive : le Sage Network

REMARQUE:

La phase de pilote se termine le 28/08/2026. Une opération de bascule est prévue du vendredi 28/08/2026 à 12h au lundi 31/08/2026 à 14h.

  • Pendant la période de bascule : les flux pourront être transmis au PPF mais leur traitement sera suspendu pendant l'opération. 
  • À l'issue de l'opération de bascule : les flux transmis pendant la période de bascule seront traités à la reprise du service (à partir de 14h)
  • SI des flux sont transmis durant la période, ces derniers seront considérés comme faisant partie du pilote et donc non exploités par l'administration fiscale.

 

 

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