Summary
Cette fiche recense les rejets EDI typés PART que vous pourriez rencontrer lors des envois des déclarations IFU et DAS2T depuis votre solution Génération Experts.
Description
Lorsque vous envoyez les déclarations fiscales depuis votre solution Génération Experts, vers le portail Superviseur EDI, vous obtenez un compte-rendu de ses derniers, et dans certains cas, un rejet de la DGFIP peut-être possible. Pour les comprendre, reportez-vous au tableau ci-dessous.
Resolution
Rejets EDI-PART
Précaution(s) à connaître
| Déclaration(s) | Précaution(s) |
| DAS2T & IFU | Une seule déclaration peut être en cours à la fois pour un SIRET donné, tout nouvel envoi sera rejeté tant que le premier envoi n’a pas obtenu un retour (positif ou négatif) |
| DAS2T | Dès qu’une déclaration est acceptée pour un SIRET, il n’est plus possible de transmettre de nouvelle DAS2, elle sera systématiquement rejetée (le renvoi reste bien entendu possible en cas de rejet) |
| IFU | Dès qu’une déclaration est acceptée pour un SIRET, vous avez la possibilité de transmettre une seule déclaration IFU rectificative, tous les envois au-delà de la première rectificative acceptée seront rejetés. |
Fichier des rejets : rejet_edipart_2020.xlsx
Comprendre les rejets EDI-PART
| Déclaration | Code Rejet | Libellé rejet | Cause du rejet |
| IFU | REJTGE001 | Donnée obligatoire de composite attendue ! (segment éclaté)[COM+:TE']). Anomalie non bloquante TGE 001 | Vérifier la présence des coordonées téléphonique, adresse mail, Nom et Prénom dans la partie "Correspondance" du 1er Feuillet de la liasse IFU |
| IFU | REJTGE001 | ([NAD+ZZZ++++:LES PLATS+SAINT-BONNET-LES-OULES+42206:100:268:SAINT-BONNET-LES-OULES+42330']). Anomalie non bloquante TGE 002. Anomalie non bloquante TGE 001. | Vérifier que l'adresse soit bien indiqué dans la rubrique "Nature et nom de la voie" et non dans le complément d'adresse |
| IFU | REJTGE001 | 106:SEQ : 17 date invalide. Format attendu MMJJ | Vérifier la structure de la date dans la rubrique "Période de référence (MMJJ)" dans le 1er Feuillet de votre liasse IFU. Il est obligatoire d'indiquer la date sous le format MMJJ et non MM/JJ ou MMJJAA. |
| DAS2T | RPTTDG | Donnée obligatoire de composite attendue ! (segment éclaté)[COM+:TE'] |
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