Summary
Resolution
Suite à l'arrêté du 23/07/2009 portant sur l'extension de l'avenant n°13 du 20/11/2008 (art 1er) de la convention collective nationale de la coiffure (n°2596).
Principe :
Chaque salarié aura un objectif mensuel minimum à atteindre.
Il se calcule en automatique dans le logiciel de la manière suivante :
Salaire Conventionnel ou Contractuel calculé sur l'horaire collectif majoré des heures supplémentaires, multiplié par un coefficient de 3.4.
Si le CA H.T du salarié est supérieur à son objectif alors il percevra au minimum 10 % (fixé par le chef d'entreprise) de la différence entre le CA HT et l'objectif.
Mise en place dans Production Sociale
Ajout de 3 nouvelles rubriques :
460020000 : Objectif mensuel minimum à atteindre
460020100 : Chiffre d'affaire mensuel hors taxe
488010500 : Rémunération variable sur objectif
Exemple :
Sur le salarié onglet Profil sélectionner le modèle C-SECTEUR Coiffure2005.
Puis sur le contrat salarié / onglet Calcul bulletin/ Paramètres du bulletin / Calcul des salaires /Salaires conventionnels/sélectionner le Minimum Conventionnel dans Type salaire Grille de référence « Emplois techniques et coiffeurs coef. 150 » pour notre exemple.

On ajoute le bulletin et sur la rubrique 460020100 « Chiffre d'affaire mensuel hors taxe »
on saisit 6000 euros (qui correspond au CA mensuel HT atteint ) dans la colonne Base.
Sur la rubrique 155015100 « Heures supplémentaires exonérées 25% » on saisit 10 heures.

Explication du calcul de la rubrique 460020000 « Objectif mensuel minimum à atteindre » :
(1 709.32+ 123.97) * 3.4 = 6290.65
Explication de la rubrique 488010500 « Rémunération variable sur objectif » :
(7000 - 6290.65) * 10% = 70.94
REMARQUE:
La rubrique 460020000 : Objectif mensuel minimum à atteindre est disponible à la saisie si besoin. En revanche la valeur ne se reporte pas d'un mois sur l'autre et n'est pas imprimable sur le bulletin.
La rubrique 460020100 : Chiffre d'affaire mensuel hors taxe est disponible à la saisie (dans Base) et non imprimable.
La rubrique 488010500 : Rémunération variable sur objectif est renseignée avec un taux de 10% par défaut. En revanche si le taux modifié est inférieur à 10%, le calcul du bulletin ne pourra pas s'effectuer, un message apparait.
