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Solution ID:
260910131805633
Last Modified Date:
Thu Sep 10 16:07:45 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...
Author:
[email protected]
Connaître les rejets possibles d'une facture électronique
Description

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, il est possible qu'une facture soit rejetée avant son envoi au destinataire.

ATTENTION :

Contrairement à un refus de facture, qui intervient après réception par le client, un rejet correspond à un blocage technique empêchant sa transmission.

Rejet ou refus : quelle différence ?

  • Rejet : blocage technique empêchant la transmission de la facture.
  • Refus : opposition formulée par le client après réception de la facture.
Cause
Resolution

Cas n°1 : Rejet lors de l'émission

La plateforme de dématérialisation de l'émetteur effectue des contrôles de conformité avant l'envoi de la facture.

Il est possible qu'une facture soit rejetée dans les situations suivantes :

  • Format non conforme (seuls les formats UBL, CII et Factur-X sont acceptés)
  • Absence d'une ou plusieurs mentions obligatoires
  • Incohérence entre les montants HT et TTC
  • Détection d'un doublon de facture

Lorsque l'un de ces contrôles échoue, la facture est bloquée par la plateforme de l'émetteur et le statut « Rejetée » est retourné avec le motif associé. Le destinataire ne sera pas informé de ce rejet puisque la facture n'a jamais été transmise.

▼ En cas de rejet à l'émission
  1. Consultez le motif de rejet retourné par la plateforme.
  2. Corrigez l'anomalie identifiée.
  3. Procédez aux traitements comptables nécessaires (annulation comptable à partir d'un avoir interne).
  4. Générez et transmettre une nouvelle facture conforme.

Cas n°2 : Rejet lors de la réception

Même après validation par la plateforme de l'émetteur, la plateforme du destinataire réalise des contrôles complémentaires.

Il est possible qu'elle soit rejetée à ce stade lorsqu'elle ne respecte pas certaines contraintes techniques imposées par la plateforme du client.

Par exemple :

  • Taille de fichier supérieure à la limite autorisée
  • Données jugées non conformes lors des contrôles de réception

Dans ce cas :

  • L'émetteur reçoit le statut « Rejetée » accompagné du motif de rejet.
  • Le destinataire sera aussi informé du rejet.
  • La facture n'est pas remise au client.
▼ En cas de rejet à la réception
  1. Consultez le motif de rejet retourné par la plateforme.
  2. Corrigez l'anomalie identifiée.
  3. Procédez aux traitements comptables nécessaires. (annulation comptable à partir d'un avoir interne).
  4. Générez et transmettez une nouvelle facture conforme.

Cas n°3 : Absence de plateforme agréée chez le destinataire

Le troisième cas survient lorsque le destinataire n'a pas déclaré de plateforme de dématérialisation agréée.

Dans cette situation :

  • Il est impossible de transmettre électroniquement la facture.
  • L'émetteur reçoit le statut « Déposée » avec la mention « Non transmise ».
  • Les données fiscales sont transmises à l'administration.
  • Le destinataire ne reçoit pas la facture.

Dans ce cas, la facture n'a pas besoin d'être recréée. Pour cela : 

  1. Transmettez une copie lisible de la facture au client (PDF ou papier selon les modalités applicables).
  2. Invitez le destinataire à se mettre en conformité avec les obligations de facturation électronique.
  3. Vérifiez la conformité des partenaires commerciaux avant de nouvelles transactions. Pour cela, consultez l'annuaire de la facturation électronique.
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