Solution Properties
Solution ID:
260901100628413
Last Modified Date:
Thu Sep 10 13:48:01 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
Découvrir les cas d’usage de facturation électronique disponibles dans votre solution Sage
Description
Cause
Resolution

Cas d'usage pris en charge par Sage 50

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage 50
▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés

N° de cas d'usage Intitulé du cas d’usage
1 Multi-commande / Multi-livraison
2 Facture déjà payée au moment de son émission
43 E-reporting pour les opérations B2B internationales

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage pris en charge par Sage 100

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage 100

▼ Détail des cas d'usages
N° Cas d’usage
1 Multi-commande / Multi-livraison
2 Facture déjà payée par l’ACHETEUR ou un tiers PAYEUR au moment de l’émission de la facture
3 Facture à payer par un tiers PAYEUR connu au moment de la facturation
20 Facture d’acompte
21 Facture définitive (ou finale) après acompte
43 E-reporting pour le B2B international
44 Transactions avec des entités établies dans les DROM / COM / TAAF

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage pris en charge par Sage X3

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage X3

▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés

N° de cas d'usage Intitulé du cas d’usage Gérés sur Sage X3 ? Paramétrage avancé ou spécifique nécessaire ?
1 Multi-commande / Multi-livraison Oui Non
2 Facture déjà payée par l’ACHETEUR ou un tiers PAYEUR au moment de l’émission de la facture Oui Non
3 Facture à payer par un tiers PAYEUR connu au moment de la facturation Oui Non
4 Facture à payer par l’ACHETEUR et prise en charge partiellement par un tiers connu à la facturation Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
5 Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
7 Facture suite à un achat payé avec carte logée (carte d’achat) Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
8 Facture à payer à un tiers déterminé au moment de la facturation Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
9 Facture à payer à un tiers connu au moment de la facturation, qui gère aussi la commande, la réception voir la facturation Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
11 Facture devant être reçue et traitée par un tiers pour le compte de l’ACHETEUR Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
12 Intermédiaire transparent gestionnaire de facture pour son commettant ACHETEUR Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
13 Facture à payer par un tiers : cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
14 Facture à payer par un tiers : cas de co-traitance B2B Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
15 Facture de vente suite à commande (et paiement éventuel) d’un tiers pour le compte de l’ACHETEUR Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
17a Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement (Marketplace) Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
17b Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement et tiers facturant sous mandat de facturation Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
19a Mandat de facturation Géré dans la version prévue à mai 2027 N/A
19b Auto-facturation entre professionnels Géré dans la version prévue à mai 2027 N/A
20 Facture d’acompte Géré dans la version prévue à novembre 2026 N/A
21 Facture définitive après acompte Géré dans la version prévue à novembre 2026 N/A
22a Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement Oui Non
22b Facture payée avec escompte en matière de livraisons de biens ou de prestations de services avec option TVA sur les débits Oui Non
23 Flux en auto-facturation entre un particulier et un professionnel Oui Non
26 Factures avec clause de réserve contractuelle Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
28 Gestion des notes de restaurant émises par un vendeur assujetti établi en France Oui Non
30 TVA déjà collectée : opérations traitées initialement en e-reporting B2C faisant l’objet d’une facture a posteriori Oui Non
31 Factures mixtes mentionnant une opération principale et une opération accessoire Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
33 Opérations soumises au régime de la marge bénéficiaire Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
36 Opérations soumises au secret professionnel et échanges de données sensibles Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
37 Sociétés en participation (SEP) Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
39 Intermédiaire transparent regroupant les ventes de plusieurs VENDEURS pour un même ACHETEUR (facture multi-vendeurs) Oui Oui : Paramétrage avancé ou spécifique
40 Paiements groupés, netting ou compensation en cas d’achat / vente croisés Oui Oui : Prise en charge via e-reporting
43 E-reporting pour le B2B international Oui Non
44 Transactions avec des entités établies dans les DROM / COM / TAAF Oui Non

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage prise en charge par Sage Active

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage Active

▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés

N° Cas d’usage
20 Facture d’acompte
21 Facture définitive (ou finale) après acompte
22a Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement 
22b Facture payée avec escompte en matière de livraisons de biens ou de prestations de services avec option TVA sur les débits
27 Gestion des tickets de péage vendus à un assujetti 
28 Gestion des notes de restaurant émises par un vendeur assujetti établi en France
34 Encaissement partiel et annulation d’encaissement

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage prise en charge par Batigest

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage Batigest

▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés

N° Cas d’usage
1 Multi-commande / Multi-livraison 
2 Facture déjà payée au moment de son émission 
11 Facture devant être reçue et traitée par un tiers pour le compte de l’ACHETEUR
13 Facture à payer par un tiers : cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement 
20 Facture d’acompte 
21 Facture définitive (ou finale) après acompte
22a Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement
22 Facture payée avec escompte en matière de livraisons de biens ou de prestations de services avec option TVA sur les débits
26 Factures avec clause de réserve contractuelle

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage pris en charge par FRP1000

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage FRP1000

▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés

N° Cas d’usage
1 Multi-commande / Multi-livraison 
3 Facture à payer par un tiers PAYEUR connu au moment de la facturation 
4 Facture à payer par l’ACHETEUR et prise en charge partiellement par un tiers connu à la facturation
5 Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise 
6 Frais payés par des collaborateurs sans facture adressée à l’entreprise 
7 Facture suite à un achat payé avec carte logée (carte d’achat) 
11 Facture devant être reçue et traitée par un tiers pour le compte de l’ACHETEUR 
12 Intermédiaire transparent gestionnaire de facture pour son commettant ACHETEUR 
13 Facture à payer par un tiers : cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement 
14 Facture à payer par un tiers : cas de co-traitance B2B
15 Facture de vente suite à commande (et paiement éventuel) d’un tiers pour le compte de l’ACHETEUR
16 Facture de débours pour remboursement d’une facture de vente payée par un tiers
19a Facture émise par un tiers FACTURANT avec mandat de facturation 
21 Facture définitive (ou finale) après acompte 
22a Facture payée avec escompte sur prestations de services 
22b Facture payée avec escompte sur livraisons de biens ou prestations avec option TVA sur les débits
23 Flux en auto-facturation entre un particulier et un professionnel 
25 Gestion des bons et cartes cadeaux 
27
Gestion des tickets de péage vendus à un assujetti
28 Gestion des notes de restaurant émises par un vendeur assujetti établi en France 
29 Assujetti unique au sens de l’article 256 C du CGI 
30 TVA déjà collectée : opération initialement traitée en e-reporting B2C puis facturée a posteriori 
31 Facture mixte mentionnant une opération principale et une opération accessoire 
32 Paiements mensuels
34 Encaissement partiel et annulation d’encaissement 
36 Opérations soumises au secret professionnel et échanges de données sensibles 
37 Sociétés en participation (SEP) / joint ventures
39 Facture multi-vendeurs ]
40 Paiements groupés, netting ou compensation
42 Gestion de la détaxe 

Cas prévus dans la feuille de route

N° Cas d’usage Disponibilité prévue
2 Facture déjà payée au moment de son émission Novembre 2026
8 Facture à payer à un tiers déterminé au moment de la facturation Novembre 2026
9 Facture à payer à un tiers connu au moment de la facturation Novembre 2026
10 Tiers bénéficiaire inconnu à la création de la facture Novembre 2026
17a Marketplace Novembre 2026
17b Marketplace avec mandat Novembre 2026
19b Auto-facturation Novembre 2026
20 Facture d’acompte Novembre 2026
26 Factures avec clause de réserve contractuelle Novembre 2026
33 Régime de la marge bénéficiaire Novembre 2026
38 Factures avec sous-lignes et regroupements de lignes Novembre 2026
43 E-reporting pour le B2B international 26/10/2026
44 Transactions avec des entités établies dans les DROM / COM / TAAF 26/10/2026

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage pris en charge par INTACCT

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur Sage INTACCT

▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés

N° Cas d’usage
5 Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise (via solution partenaire ISV)
6 Frais payés par des collaborateurs sans facture adressée à l’entreprise (via solution partenaire ISV)
28 Gestion des notes de restaurant émises par un vendeur assujetti établi en France (via solution partenaire ISV)
43 E-reporting pour le B2B international

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage pris en charge par Sage Accès PA

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur le produit Sage Accès PA

▼ Détail des cas d'usages
Type de couverture Description
✅ Cas nominaux Émission, réception et traitement standard des factures électroniques
✅ Cycle de vie standard Gestion des statuts obligatoires associés aux flux de facturation électronique
✅ Interopérabilité PDP Acheminement des factures via la Plateforme Agréée Sage
❌ Cas d’usage spécifiques AFNOR Non couverts directement par Sage Accès PA seul

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

Cas d'usage pris en charge par Sage For Accountants et Génération Experts

Retrouvez ci-dessous les cas d'usage gérés sur les produits Sage For Accountants et Sage Génération Experts

▼ Détail des cas d'usages

Cas gérés pour les abonnements Sage Active

N° Cas d’usage
20 Facture d’acompte
21 Facture définitive (ou finale) après acompte
22a Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement 
22b Facture payée avec escompte en matière de livraisons de biens ou de prestations de services avec option TVA sur les débits
27 Gestion des tickets de péage vendus à un assujetti 
28 Gestion des notes de restaurant émises par un vendeur assujetti établi en France
34 Encaissement partiel et annulation d’encaissement

 

Cas gérés pour les abonnements AutoEntry

En cours de rédaction 

 

Cas gérés par le module Facturation de Génération Experts

En cours de rédaction 

 

REMARQUE :

Les cas d’usage et leur niveau de prise en charge sont susceptibles d’évoluer. Si votre besoin ne figure pas dans cette fiche, contactez votre interlocuteur commercial Sage afin d’évaluer les solutions disponibles.

 

 

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