L’employeur verse des contributions aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance. Ces contributions bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt dans certaines limites imposées par la loi.

Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet :

• soit d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié
• soit d'une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales

Estimation des montants

Les réintégrations sociales et fiscales sont calculées automatiquement. Pour accéder aux différentes valeurs :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Cliquez sur Voir tous les éléments.
5. Au niveau du groupe Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquez sur la flèche
6. Modifiez au besoin, les montants cumulés et les estimations de réintégration de Prévoyance, Frais de santé, Retraite supplémentaire.
7. Renseignez au besoin, le montant des Abondements PERCO.
8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Réintégration mensuelle ou annuelle

Réintégration fiscale

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sr le bouton Modifier
3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
4. Dans le groupe Réintégrations Fiscales, répondez Oui à la question, le "Calcul mensuel des réintégrations fiscales retraite et prévoyance (hors frais de santé) ?".
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

La rubrique de réintégration fiscale s'affiche sur le bulletin. Il est possible de vérifier l'estimation des montants calculés.

Réintégration sociale

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Cliquez sur Voir tous les éléments.
5. Au niveau du groupe Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquez sur la flèche
6. Vérifiez le montant des estimations :
   • Réintégration Sociale Prévoyance (estimation)
   • Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (estimation)
7. Pour appliquer les réintégrations sur le bulletin, renseignez les montants estimés dans les variables :
   • Réintégration Sociale Prévoyance
   • Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (hors article 82)
8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

La rubrique de réintégration sociale s'affiche sur le bulletin. Il est possible de vérifier l'estimation des montants calculés.