Paramétrer un type de DSN ou PASRAU
Description

La DSN et le PASRAU sont des photographies de tout ce qui s’est déroulé au cours du mois en lien avec la présence des salariés. Il s'agit dans ce cas de créer et d'envoyer une DSN Normale ou un PASRAU Normal.

Néanmoins, certaines sociétés n'ont aucun salarié durant certains mois de l'année. Il s'agit dans ce cas de créer et d'envoyer une DSN Sans individu (dite DSN Néant) ou un PASRAU Sans individu (dit PASRAU Néant).

En fonction de ce qu'il faut déclarer et pour prendre en compte l'absence de salarié, il est nécessaire de paramétrer l'établissement concerné.

Cause
Resolution

Pour paramétrer le type de DSN ou de PASRAU d'un établissement :

  1. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans l'onglet Paramètres.
  4. Cliquez sur la ligne DSN.
  5. Dans Paramètre DSN / PASRAU, sélectionnez un type de DSN.
    Pour prendre en compte les changements en cours d'année, adaptez le type de déclaration.
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Steps to duplicate
Related Solutions