Cette règle permet de remplacer les règles légales par défaut lorsque des conditions plus favorables s'appliquent.

Des règles d'indemnisation dites Légales sont livrées par défaut avec la paie. Celles-ci ne sont ni modifiables ni supprimables. Seule leur duplication est possible pour en créer de nouvelles.

Une règle spécifique s'impose lorsqu'elle offre des conditions plus avantageuses que les règles légales. Cela concerne, par exemple, les cas liés à un accord d'entreprise. Cette règle personnalisée s'applique en priorité et remplace les règles légales par défaut. 

À la différence des règles légales, les règles spécifiques sont appliquées pour une période donnée et être affectées à certains salariés.

Création d'une règle d'indemnisation spécifique

1. Accédez aux Règles d'indemnisation des arrêts de travail via le chemin suivant :

   Absences > Paramétrages arrêts de travail > Règles d'indemnisation

2. Sélectionnez Ajouter une règle.

3. Renseignez un Libellé pour identifier la nouvelle règle.

4. Définissez les Dates de début et de fin d'application de la règle.

   • En l'absence de date de début, la règle s'applique dès sa création

   • Si une date de fin est renseignée, la règle s'applique jusqu'à celle-ci, puis les règles légales reprennent.

5. Sélectionnez le Type d'absence concerné par la règle ainsi qu'une Spécificité géographique.

6. Ajoutez des droits à l'indemnisation.
   
   Exemple – Maintien de l'indemnisation en fonction de l'ancienneté :

   
   
   

   • De 1 à moins de 5 ans : 100 % sur 30 jours, puis 80 % sur 60 jours, renseignez
     
     Ancienneté (Minimum : 1, Max : 5) |
     Tranche 1 (Nombre de jours : 30, Taux : 100)
     Tranche 2 (Nombre de jours : 60, Taux : 80)

      

      :
     
     

     
     
     
     

   • À partir de 5 ans : 100 % pendant 60 jours puis 80 % pendant 30 jours, renseignez
     
     Ancienneté (Minimum : 5, Max : 99)
     Tranche 1 (Nombre de jours : 60, Taux : 100)
     Tranche 2 (Nombre de jours : 30, Taux : 80)
     
     

      :

7. Affectez la règle par profil ou par salarié via l'onglet Affectation.

   • Par défaut, la règle est affectée à tous les salariés

   • Exemple : pour ajouter la règle à tous les cadres, sélectionnez Profils, puis cochez tous les profils de cadre

8. Enregistrez les modifications.

La règle s'affiche dans la liste des règles. Cette nouvelle règle d'indemnisation s'applique en priorité et supplante les règles légales livrées par défaut.

Conséquence sur une absence saisie avant la création d'une règle spécifique

Cette règle ne s'applique pas aux absences saisies avant sa création. Cela s'applique même si l'absence est comprise dans la période d'application de la règle.

Si l'absence relève de la nouvelle règle d'indemnisation, supprimez l'absence et recréez-la avec les mêmes paramètres. La date de création étant alors postérieure à celle de la règle, la nouvelle règle prend en compte l'absence.