Solution Properties
Solution ID:
260605000004301
Last Modified Date:
Thu Jun 25 10:31:17 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...
Author:
[email protected]
Gérer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Description

Les salariés bénéficient d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale en cas :

  • de maladie
  • de maternité
  • de paternité
  • d'adoption
  • d'accident du travail ou de trajet
  • de temps partiel thérapeutique

Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Il est possible pour l'employeur de les compléter pour maintenir en totalité ou partiellement le salaire. La valorisation des indemnités journalières de sécurité sociale est différente en fonction du type d'arrêt.

Cause
Resolution

Activation du calcul des IJSS

Pour activer automatiquement le calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour un établissement :

  1. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des Établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier. 
  3. Allez dans l'onglet Spécificités.
  4. Répondez Oui à la question "Évaluation des IJSS pour les absences de type arrêts de travail ?".
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Versement des IJSS

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
  3. Cliquez sur le bouton Modifier.
  4. Cliquez sur Voir tous les éléments.
  5. Cliquez sur la flèche Cette capture permet de visualiser la flèche. au niveau des groupes suivants :
    • Maladie (MA) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences
    • Maternité, paternité (MAT, PAT) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences
    • Accident de travail (ATV) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences
    • Accident de trajet (ATJ) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences
    • Maladie professionnelle (MAP) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences
    • Temps partiel thérapeutique (MTT) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences
  6. Renseignez les différents éléments en fonction des besoins.
  7. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
▼ Cliquez ici pour visualiser des exemples

Maladie (MA) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences

Le salarié est en maladie du 6 au 15 avril 2019 (soit 10 jours de maladie avant déduction des 3 jours de carence). Les salaires bruts des 3 mois précédents sont de 3 000,00 € ; 3 000,00 € et 3 000,00€. Le salaire est maintenu sur le net à 100% sans déduction de la CSG/CRDS. L'employeur applique la subrogation (Option IJSS - La subrogation est-elle appliquée ? cochée).

Maternité, paternité (MAT, PAT) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences

La salariée est en congé maternité à partir du 2 avril. Les salaires bruts des 3 mois précédents sont de 3 400,00 € ; 3 800,00 € et 3 650,00€. Le salaire est maintenu sur le net à 100%. L'employeur applique la subrogation (Option IJSS - La subrogation est-elle appliquée ? cochée).

Accident de travail (ATV) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences

Le salarié est en accident de travail et indemnisé depuis le 13 mars et ce, jusqu'au 11 avril. Sur le mois d'avril, il y aura donc :

  • 9 jours indemnisés à 60% (puisque 19 jours ont déjà été indemnisés en mars)
  • 2 jours indemnisés à 80%

Le salaire de référence est de 4 000,00 €. Le salaire est maintenu sur le net à 100%. L'employeur applique la subrogation (Option IJSS - La subrogation est-elle appliquée ? cochée).

Accident de trajet (ATJ) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences

Le salarié est en accident de trajet et indemnisé depuis le 13 mars et ce, jusqu'au 11 avril. Sur le mois d'avril, il y aura donc :

  • 9 jours indemnisés à 60% (puisque 19 jours ont déjà été indemnisés en mars)
  • 2 jours indemnisés à 80%

Le salaire de référence est de 4 000,00 €. Le salaire est maintenu sur le net à 100%. L'employeur applique la subrogation (Option IJSS - La subrogation est-elle appliquée ? cochée).

Maladie professionnelle (MAP) - Évaluation des IJSS et indemnisation des absences

Le salarié est en maladie professionnelle et indemnisé depuis le 13 mars et ce, jusqu'au 11 avril. Sur le mois d'avril, il y aura donc :

  • 9 jours indemnisés à 60% (puisque 19 jours ont déjà été indemnisés en mars)
  • 2 jours indemnisés à 80%

Le salaire de référence est de 4 000,00 €. Le salaire est maintenu sur le net à 100%. L'employeur applique la subrogation (Option IJSS - La subrogation est-elle appliquée ? cochée).

 

REMARQUE :

Renseignez manuellement les IJSS pour le congé supplémentaire de naissance dans le groupe Congé supplémentaire de naissance (CSN) – Évaluation des IJSS et indemnisation des absences.

 

Steps to duplicate
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