Maintenir les avantages en nature lors des congés payés
Description

Selon le code du travail :

Les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul du brut congés payés, sauf 
si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés (c. trav. art. L. 3141-23)
Cause
Resolution

Maintient des avantages en nature pendant les congés

Il est possible de maintenir un ou plusieurs avantages en nature pendant les congés d'un salarié. Dans ce cas, il faut indiquer le type des avantages en nature maintenus.

  1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
  2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
  4. Descendez sur le groupe Congés payés / RTT.
  5. Répondez Oui aux questions en fonction du salarié :
    • Indemnité de congés payés - Avantage en nature logement maintenu pendant les congés payés ?
    • Indemnité de congés payés - Avantage en nature voiture maintenu pendant les congés payés ?
    • Indemnité de congés payés - Avantage en nature nourriture maintenu pendant les congés payés ?
    • Indemnité de congés payés - Avantage en nature NITC maintenu pendant les congés payés ?
    • Indemnité de congés payés - Avantage en nature Autres maintenu pendant les congés payés ?
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Cas particulier : sociétés affiliées à une caisse de Congés Payés

Il est possible de maintenir des avantages en nature nourriture et logement pendant la prise des congés payés. Cependant, il faut exclure leur montant de la base de calcul de la cotisation Congés Payés. Pour cela :

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
  3. Cliquez sur le bouton Modifier.
  4. Au niveau du groupe Avantage en nature, cliquez sur la flèche Cette capture permet de visualiser la flèche.
  5. Répondez Oui à la question "Cotisation Congés Payés – Avantage en nature maintenu pendant les congés payés ?".
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Steps to duplicate
Related Solutions