Solution Properties
Solution ID:
260605000004228
Last Modified Date:
Wed Jun 24 07:25:21 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...
Author:
[email protected]
Créer et envoyer une DSN mensuelle
Description
Cause
Resolution

La déclaration d'une DSN mensuelle comprend trois étapes :

  • Création de la déclaration
  • Contrôle de la déclaration
  • Envoi de la déclaration

Création de la DSN mensuelle

La DSN mensuelle reflète l'ensemble des événements du mois. Cela inclut les arrêts de travail et les fins de contrat. Créez la DSN après la réalisation des fiches de paie du mois.

ASTUCE :

Paramétrez le type de DSN au niveau de la fiche établissement.

Pour créer une DSN mensuelle :

  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
  2. Cliquez sur le bouton + Nouvelle déclaration mensuelle.
  3. Sélectionnez la période souhaitée.
    Il est possible de sélectionner un mois précédent en cliquant sur la flèche Cette capture permet de visualiser la flèche. 
  4. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  5. Passez à l'étape suivante.

REMARQUE :

Si le mois souhaité n'apparaît pas lors de la création de la DSN, vérifiez la période de paie :

  • La création d’une DSN d’un mois précédent est possible uniquement si ce mois a été réalisé dans le dossier
  • Pour créer la DSN du mois suivant, il faut changer la période de paie

Contrôle de la DSN mensuelle

Vérifiez la conformité de la DSN au Cahier Technique avant l'envoi.

Pour contrôler la DSN :

▼ Détails des manipulations
  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN à contrôler, puis cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans le menu Traitements > Contrôler.
  4. Un rapport d'erreur s'affiche dans un nouvel onglet.
  5. Une cloche apparaît en regard de la DSN et des salariés en erreur.
  6. Corrigez les anomalies, puis recréez la DSN. Le rapport ne s'actualise pas après chaque correction.
  7. Relancez le contrôle pour vérifier la diminution des erreurs. La cloche rouge laisse place à l'icône une fois les erreurs corrigées.
  8. Pour corriger certaines anomalies, consultez la Liste des erreurs fréquentes.
  9. Vérifiez que la DSN ne contient plus d'anomalie, puis passez à l'étape suivante.

Envoi de la DSN mensuelle

Pour envoyer la DSN mensuelle :

  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
    La liste des DSN mensuelles s'affiche.
  2. Sur la ligne de la DSN concernée, cliquez sur les trois points Cette capture permet de visualiser les trois points. et sélectionner Envoyer.
  3. Sélectionnez le mode d'envoi Réel.
  4. Cliquez sur le bouton Valider.

REMARQUE :

  • L'envoi en mode réel verrouille la période
  • Ce verrouillage empêche toute modification des salariés et des bulletins
  • Pour déverrouiller, cliquez sur le cadenas fermé à gauche de la période dans la barre de titre

Après l'envoi de la première DSN mensuelle

Pour finaliser le processus après le premier envoi :

  1. Mettez à jour les fiches salariés avec le bordereau d'identification du salarié (BIS).
  2. Accédez au BIS via le menu Suivi des envois ou sur le compte Net-entreprises.fr.
  3. Prévenez chaque salarié non identifié de contacter sa caisse d'assurance maladie.

ASTUCE :

Bilans complémentaires : Consultez régulièrement les bilans complémentaires des organismes destinataires (ACOSS par exemple) dans le Suivi des envois ou sur le tableau de bord Net-entreprises.fr ou MSA.

Steps to duplicate
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