L'accord de branche applicable varie selon le statut d'adhésion à une organisation syndicale patronale signataire.

L'accord applicable dépend du statut d'adhésion :

• En cas d'adhésion : l'accord non étendu s'applique
• En cas d'absence d'adhésion : l'accord étendu s'applique
• L'application volontaire des dispositions non étendues reste possible

Déclarez le statut d'adhésion à une organisation syndicale patronale :

1. Allez dans le menu Dossier > Préférences du dossier > Paramètres.
2. Cliquez sur le bouton Modifier.
3. Repérez le groupe Convention collective principale.
4. Cochez ou décochez l'option Adhérent à une organisation syndicale patronale.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Par défaut, les salaires minima, les primes d'ancienneté et les frais professionnels proviennent de l'accord étendu.