Structure > Clients > Paramètres > Factures électroniques : Ce champ s’alimente automatiquement lorsque l’annuaire est connecté à l’application, via SDCC et les identifiants d’adressage. (connexion à venir). - Champ « Assujettissement » :
Indiquez si le client est assujetti à la TVA (quel que soit le pays), un particulier ou un non assujetti. - Champ « Autre identifiant » :
Ce champ permet d'identifier le tiers selon la règle de gestion G2.19 des spécifications externes. L'identifiant renseigné est défini par le qualifiant (issu du référentiel ICD 6523) : "0223" --> UE_HORS_FRANCE (correspond à l'identifiant de TVA intracommunautaire) sur 18 caractères maximum "0227" --> HORS_UE (dont Wallis et Futuna) (correspond au code Pays et les 16 premiers caractères de la raison sociale) sur 18 caractères maximum "0228" --> RIDET sur 9 ou 10 caractères "0229" --> TAHITI sur 9 caractères Sur la facture, Fonctions > Factures électroniques : - Champ « Adresse électronique » :
Il reprend les éléments « Identifiants adressage » présents sur la fiche tiers, onglet Paramètres > Factures électroniques. L'adresse électronique est présente pour indiquer à quelle maille l'envoie des factures est réalisé. Donc c'est l'information du routage de la facture à la PA. Le flux fiscal correspond à l'assujettissement de la fiche tiers onglet Paramètres > Factures électroniques. Si dans type entité, il est indiqué "non référencé annuaire", le flux sera B2B international. REMARQUE: Ce champ est grisé si l'option Sage Connect uniquement a été paramétré lors de l'inscription au Portail Collaboratif - Champ « Cadre de facturation :
Il est alimenté automatiquement suivant les taux de taxe présent dans la catégorie comptable des articles. La valeur B, S ou M est fonction du type de TVA présent dans la facture. Uniquement Tva/Débit alors BXX, TVA/encaissement alors SXX et les deux alors MXX Dans le cas où la facture est déjà totalement réglée lors de sa transmission, le cadre de facturation est positionné sur B2, S2 ou M2. (cas de la facture d'acompte par exemple) Dans le cas où la facture fait référence à un acompte (facture d'acompte) alors le cadre de facturation sera positionné sur B4, S4 ou M4 Dans les autres cas le cadre de facturation est positionnée sur B1, S1 ou M1 Pour les entités publiques le cadre de facturation est placé sur le choix A1 ou A2 (si facture déjà payée), actuellement. L'utilisateur a la possibilité de modifier et sélectionner un autre choix dans le cas où le cadre de facturation est à qualifier autrement. La table des cadres de facturation reste paramétrable (Paramètres société). Il est possible de désactiver des cadres de facturation en décochant l'option 'Gérer pour les factures'. |