Débitants de tabac en Entreprise Individuelle (EI) à l’IR en dedans Le revenu pour vieillesse ne s'enregistrait pas correctement : - Lors du calcul de l'assiette des cotisations obligatoires (revenu social) 2025
- En présence de remises nettes tabac
Cette situation est corrigée.
Échéancier 2026 pour les professions libérales En cas d'écart entre l'assiette CSG et l'assiette des cotisations, l'échéancier 2026 était erroné sur le calcul de la CSG pour : - La régularisation 2025
- L'appel provisionnel 2026
REMARQUE : - Cette situation se présentait en cas de :
- Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- Plan d'épargne entreprise (PEE)
Cette situation est corrigée.
Calcul du plafonnement Madelin La base prise en compte dans le calcul était erronée en raisonnement d'un mauvais plafonnement. Cette situation est corrigée.
Conjoints collaborateurs Le calcul de la cotisation 2025 n’était pas en adéquation avec la régularisation 2025 sur l’échéancier 2026.
Traitement de la plus-value à Long Terme (LT) exo (art 151septies, 238 quindecies) Cette plus-value n’était pas prise en compte dans la détermination du revenu social.
Modification du compte CSG déductible par défaut Dans le plan comptable, le compte CSG déductible a été remplacé par le compte 637. |