Répondre aux questions les plus fréquentes autour de la RGDU - FAQ
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Pourquoi un écart est constaté entre la valeur de la rubrique 63500 et la valeur de la constante ALG_ALLEG ?

Ce cas apparaît lorsque l'ordre des rubriques 21260 et 23200 n'a pas été réalisé. Page 24 de la documentation PPS :

  • Code 21260 « Complément maladie » :
    • Insérez après Code 21000 « URSSAF Maladie Mat Inval Décès »
  • Code 23200 « Complément Alloc. Familiales » :
    • Insérez après Code 23100 « URSSAF Alloc. Familial. Réduit »

Quels sont les primes à reprendre dans le calcul de la RGDU ?

  • Extrait de la documentation PPS page 20 : "Les rubriques à insérer dans la constante 
    ALG_AUTABS sont celles correspondantes à des éléments de rémunération réduits
    du fait d’une absence.
    Pour être prise en compte, la réduction doit être strictement proportionnelle."
  • Retrouvez des exemples de la fiche consigne DSN en page 21
  • Des questions ? Contactez les organismes concernés

Comment corriger l'erreur DSN sur le segment S21.G00.50 ainsi que les valeurs 131 et 142 ? 

Message d'erreur :

Vous avez déclaré sous un même bloc versement individu S21g00.50 parent, un bloc base assujettie
S21G00.78 portant une date de début de période de rattachement incluse dans le mois principal
déclaré ainsi qu'un bloc 81 portant la valeur 131 sans déclarer de bloc 81 portant la valeur 142

Le paramétrage présent dans la documentation Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) reprend le paramétrage à mettre en place. 

  • Page 35 : Cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 
    Les éléments à récupérer du Plan de Paie Sage
    Afin de déclarer conformément à l’attendu les données AGIRC ARRCO utilisées pour le calcul
    de l’allègement général, les éléments suivants sont à reprendre :
    • Les rubriques :
    • 63431 « Historisation DSN énuméré 142 »
    • 63432 « Extourne ERC - DSN énuméré 142 »
    Les adaptations dans votre dossier :
    Les bulletins modèles :
    Vous devez insérer dans les bulletins modèles de vos salariés les rubriques 63431 et 63432