Solution Properties
Solution ID:
251226095729900
Last Modified Date:
Tue Jun 16 09:57:26 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
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Description

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Calendrier

Cause
Resolution

Échéances des déclarations :

29/12/2025 Version 19.10 de Sage États Comptables & Fiscaux (ECF)
Incluant les formulaires de Télétransmission des Déclarations de Revenus de Capitaux Mobiliers (TD-RCM) 
15/01/2026 Ouverture de la campagne de l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) (TD-RCM)
03/02/2026 Mis à disposition de la mise à jour contenant les formulaires pour l'EDI Paiement RCM. 
09/02/2026 Ouverture de la campagne EDI Paiement Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM)
16/02/2026  Limite de dépôt de la déclaration IFU 
23/02/2026 Mise à disposition de la mise à jour fiscale contenant les formulaires
EDI Paiement IS : Feuillets 2571-SD, 2572-SD et 2573-SD
02/03/2026 Ouverture de la campagne EDI Paiement IS
05/03/2026* Ouverture de la campagne de test 2026 en EDI-TDFC
23/03/2026 Fermeture de la campagne 2025 EDI-TDFC (en Réelle) 
27/03/2026 Mise à disposition de la mise à jour fiscale Liasses TDFC et de l'ActiveX EDI TDFC/Paiement CVAE/Requête
01/04/2026 Ouverture de la campagne 2026 EDI-TDFC et EDI Paiement de la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
17/04/2026

Mise à disposition d'une mise à jour fiscale corrective. 
20/05/2026 Limite de dépôt EDI-TDFC des liasses pour tous les régimes
(exercice clôturé au 31/12)
27/05/2026 Mise à disposition d'une mise à jour fiscale corrective. 
16/06/2026 Mise à disposition d'une mise à jour fiscale pour la compatibilité avec Sage 100 Compta V12.20
02/07/2026 Mise à jour fiscale pour le palier de l'EDI Paiement RCM
12/07/2026 Mise à disposition d'une mise à jour fiscale pour la compatibilité avec Sage 100 Compta V12.25

* Ces dates sont données à titre indicatif.  Elles sont susceptibles de modifications en fonction des évolutions de la loi de finances et des dates de parution des cahiers des charges.​

Échéances de paiement :

  • IS
    • Acomptes 2571 au 15/03 – 15/06 – 15/09 – 15/12
    • Relevé de solde 2572 et demande de remboursement 2573 au 05/05* (exercice au 31/12/2025)

  • ​CVAE
    • Acomptes 1329AC au 15/06 – 15/09
    • Solde 1329DEF au 05/05
  • RCM
    • Déclaration périodique le 15 du mois suivant le versement effectué.
Steps to duplicate
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