Comprendre et mettre en place la réforme des assiettes TNS
Description

Qu'est-ce que cette réforme ?

La réforme des assiettes TNS consiste en l'application d'une assiette unique s'appliquant à l'ensemble des cotisations et contributions sociales.

Cette assiette unique servira de base de calculs pour l'ensemble des cotisations, y compris la CSG et CRDS

 REMARQUE: La réforme de l'assiette ne concerne que les indépendants non agricoles. 

Comment est calculé l'assiette unique ?

Elle est déterminée à partir du revenu professionnel (hors cotisations sociales) auquel est appliqué un abattement de 26 %. Cet abattement n'est inférieur à 1.76% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ou supérieur à 130% du PASS.

A noter qu'une actualisation des taux de cotisation Maladie et Vieillesse a été mise en place.

Quand est-elle applicable ?

Cette réforme s’applique sur les revenus de l’année 2025.

L’impact sera visible sur les bordereaux de régularisation des cotisations de l’année 2025 (établis après la déclaration des revenus mi-2026).

Pour en savoir plus 

Retrouvez plus d'information à partir des sites et textes officiels :

Cause
Resolution

 ATTENTION: Pour prise en compte de la réforme, il est nécessaire d'être à jour avec la version 9.30.2.4 de TNS Experts.  

Comment mettre en place la réforme dans la solution TNS

Selon la situation du dossier, différentes actions sont attendues.

L’exercice 2026 est ouvert

Dans le cas où l'exercice 2026 est déjà enclenché : 

  1. Revenez sur l’année 2025 pour que les bases de cotisations se recalculent avec les nouvelles règles,
  2. Faites de nouveau le transfert d’exercice sur 2026
  3. Modifiez les A nouveaux pour qu’ils correspondent à vos A nouveaux comptables d'avant la réforme.
L’exercice 2026 n'est pas encore ouvert

Dans le cas où le dossier est sur l'exercice 2025 avec un exercice comptable terminé : 

  • Les calculs sont automatiquement modifiés pour tenir compte de la réforme,
  • Lors du changement de période, modifiez les A nouveaux pour correspondre à ceux figurant dans le bilan comptable.

Dans le cas où le bilan comptable n'est pas terminé, la réforme sera prise en compte lors de la finalisation.

 

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