Dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, le cumul de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) et de l’exonération des frais professionnels est autorisé.

Pour accompagner l’extinction du dispositif et la mise en place de modalités de remboursement 
des frais professionnels de droit commun, l’ensemble des remboursements de frais professionnels 
définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 peut faire l’objet d’un cumul avec la déduction forfaitaire spécifique.

Pour plus d'informations, consultez le paragraphe 2320 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

Dans Sage Production Sociale, il existe des options de :

• Non-assujettissement des indemnités repas
• Non-assujettissement des indemnités grands déplacements
  
   REMARQUE: Ces options permettent de ne pas réintégrer ces indemnités dans l’assiette de cotisations avant application de la DFS des rubriques suivantes : 
  

Pour mettre en place ces options :

1. Allez dans le modèle > onglet Héritable.
2. Ouvrez le menu Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin.