Paramétrer un taux d'accident du travail dans un dossier
Description
Cause
Resolution

 Pour paramétrer le taux d'accident de travail (AT) : 

  1. Allez sur le modèle de base > onglet Héritable > menu Sécurité Sociale > Notification taux AT.
  2. Renseignez le code risque > code risque AT 1,
  3. Cochez le numéro de taux AT applicable pour l'ensemble des salariés.
  4. Renseignez le taux d'accident du travail sur la rubrique correspondante, dans la colonne TxP_base et Taux_P : 
    • Taux AT 1 : rubrique 510050000
  5. Vérifiez la cohérence du paramétrage sur le contrat des salariés. Pour cela, allez sur l'onglet Calcul bulletin > menu Sécurité Sociale > Notification taux AT.
  6. Vérifiez la remontée du code risque de vos salariés dans la DSN mensuelle. 
Steps to duplicate
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