Etats : TVA millésime 2025  MISE EN GARDE: L’ouverture du palier EDI-TVA 2025 est prévue le 06/02/2025 par la DGFIP, pour télétransmettre les déclarations de TVA 2025, il faudra installer la MAJ 5 prévue le 07/02/2025. Depuis les états de la Production Comptable, accédez dans la catégorie Etats TVA 2025 pour obtenir les formulaires suivants : - TVA 25 CA3
- TVA 25 CA12
- TVA 25 3525 Bis
- TVA 25 3517AGR
- TVA 25 3519
- TVA 25 3514
- TVA 25 Annexe 3310TIC (Déclaration de régularisation des taxes inférieures de consommation)
 REMARQUE: Annexe accessible pour les déclarations CA3, CA12 et 3517AGR. REMARQUE: Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné -
TVA 2025 - CA3 Les feuillets de la CA3 sont modifiés à compter du mois de janvier 2025 : - Ajout des nouvelles lignes Accise sur les autres produits énergétiques et Accise sur le gazole non routier agricole dans le tableau – Consommateurs d’énergie – Régularisation de l’accise sur les énergies
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TVA 2025 - Annexe 3310A Les feuillets de la 3310A sont modifiés à compter de mois de janvier 2024 : - Nouveaux attributs lignes 56, 56A et 56B + calculs
- Nouveaux attributs ligne 65
- Ligne 78 supprimée
- Ligne 97 calcul Base imposable * 6.5 % = montant net à payer
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TVA 2025 - CA3 3310TIC Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (TIC) La déclaration 3310TIC peut être ajoutée aux déclarations CA3, CA12 et 3517 AGR, saisissez le nombre d’extensions pour les tableaux ci-dessous : - II. Accise sur l'électricité - TICFE
- III. Accise sur les gaz naturels - TICGN
- IV. Accise sur les charbons - TICC (charbon)
- V. Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE
Calculs automatiques : - Tableau II. TICFE (électricité) et ses extensions : Ligne R = ((Ligne Q * 22,5) / Ligne P) * 100 MISE EN GARDE: Le pourcentage de l'électro-intensité énergétique (Ligne R) ne peut être supérieur à 1.000 (limite EDI-TVA).
- Tableaux II. Accise sur l’électricité - TICFE, III. Accise sur les gaz naturels – TICGN, IV. Accise sur les charbons - TICC (charbon) et V. Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE et leurs extensions : Ligne K = Ligne I – Ligne J
- Pour chacun des tableaux, le Montant total TICFE, TICGN et TICC est calculé en additionnant les Lignes K du tableau principal et de ses extensions.
- Tableau V. Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE et ses extensions : Pour le tableau TICPE le montant total d’accise est calculé en additionnant les lignes E1, E2, E3 du tableau principal et de ses extensions.
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TVA 2025 - CA12 Les feuillets de la CA12 sont modifiés à compter du 31/12/2024 : - Modification de la “Contribution sur la rente infra marginale” : Le calcul de la marge est porté sur l’extension
- Ajout d’une nouvelle ligne “Régularisation au titre d’une période antérieure” au niveau de la contribution sur la rente infra marginale
- Ajout des nouvelles lignes Accise sur les autres produits énergétiques et Accise sur le gazole non routier agricole dans le tableau V – Consommateurs d’énergie – Régularisation de l’accise sur les énergies
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TVA 2025 - 3525 Bis La déclaration de TVA 2025 3525 Bis est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2024. -
TVA 2025 - 3517 AGR Les modifications apportées au nouveau millésime du feuillet 3517 sont applicables au 31/12/2024. - Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité : Ajoutez l’extension pour obtenir les tableaux à renseigner
 - Ajout de la ligne Régularisation au titre d’une période antérieure
- Modification du tableau « Régularisation de l’accise sur les énergies », les colonnes « crédit constaté » et « taxe due » sont alimentées des totaux de l’annexe 3310TIC
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TVA 2025 - 3519 La déclaration de TVA 2025 3519 est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2024. -
TVA 2025 - 3514 La déclaration de TVA 2025 3514 est disponible. Aucune modification n’a été apportée par rapport au millésime 2024. |