L’arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 a été publié au Journal Officiel N°0308 du 29 décembre 2024.

Dans Sage Production Sociale Experts, mise à jour du plafond de la sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2025 :

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Le gouvernement a annoncé une augmentation du plafond d’exonération des titres restaurant à compter du 1er janvier 2025, celui-ci est passé à 7,26 €. 

En l’absence de restaurant d’entreprise, la remise de titres-restaurant par l’employeur aux salariés constitue un avantage régulièrement rencontré. Ils permettent aux salariés de régler leurs repas et préparations alimentaires directement consommables ainsi que des fruits et légumes.

Sous respect de certains plafonds, la contribution de l’employeur au financement des tickets restaurants est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales :

• Est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre (le salarié prenant le solde à sa charge)
• N'est pas supérieure à 7,26 € en 2025.

Pour bénéficier de ces exonérations, la valeur du titre ne doit pas dépasser 12,10 € en cas de participation maximale de l’employeur.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2025, la limite d’exonération a été revalorisée pour passer à 7,26€.

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Les frais professionnels sont des dépenses effectuées par le salarié. Elles sont liées à sa fonction et à son emploi. Les frais professionnels engagés doivent être supportés par l’employeur. 

Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème réévalué tous les ans par l'Administration. 

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié sur son site https://boss.gouv.fr le nouveau barème des frais professionnels. 

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2025, les montants de la limite d’exonération au titre pour frais de repas ont été actualisés :

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié sur son site https://boss.gouv.fr le nouveau barème des avantages en nature logement. 

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de 1er janvier 2025, revalorisation du barème mensuel des limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels.

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Le Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France a décidé d’augmenter les prix des forfaits Navigo (hebdomadaires, mensuels, annuels). Ces hausses tarifaires s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.

Les informations sont disponibles sous https://www.iledefrance-mobilites.fr

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2025, revalorisation de la grille :

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Le décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations a été publié au Journal Officiel n°309 du 31 décembre 2024. Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit à compter du 1er janvier 2025.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2025, revalorisation du barème Saisies sur salaire :

Les seuils déterminés ci-dessus doivent être augmentés d’un montant de 143,33 € par personne à charge du débiteur sur justification.

Une partie du salaire égale au montant forfaitaire du RSA soit 635,71€ pour une personne seule est insaisissable.

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Parution au Journal Officiel n°0215 du 30 mars 2024 de l’arrêté du 14 mars 2024 portant extension de l’avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » pour les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales IDCC 843).

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de 2024, la rubrique 370012000 "Prime ancienneté boulangerie" est calculée sur un taux de 4,25%.

Parution au Journal Officiel N°0298 du 18 décembre 2024 de l'arrêté du 10 décembre 2024 portant extension de l’avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires, pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).

Entrée en vigueur de la nouvelle grille : 

• Pour les établissements adhérents (CCNSA), cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.
• Pour les autres, le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. Cette nouvelle grille s’appliquera donc aux paies du mois de janvier.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2025, cette grille de salaires est consultable dans le Modèle C-SECTEUR Automobile à l’emplacement suivant : Onglet Héritable > Paramètres du bulletin > Salaires conventionnels > Grille 1 de salaires

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Parution au Journal Officiel n°0293 du 12 décembre 2024 de l'arrêté du 4 décembre 2024 portant extension de l’Accord paritaire du 19 septembre 2024 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2024 pour les entreprises dépendantes de l'IDCC 1090, les taux de cotisation du régime de prévoyance (hors indemnité de fin de carrière) sont affectés d'une décote de 15 %.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Notice des taux de cotisation régime professionnel obligatoire.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2025, les taux de prévoyance par catégorie du modèle C-SECTEUR Automobile sont revalorisés selon le nouveau "guide pratique des formalités" de l’Institution de Retraite et Prévoyance de l’automobile (IRP Auto).

 MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.  

Actualisation du SIRET pour le contact Urssaf Lorraine. Passage du Siret 75333448100011 vers 75333448100060.

Actualisation de libellé pour :

• 784718256 ; MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MMH)
• AHUMA1 ; QUATREM (EX MHA)

Ajout des contacts :

• JAJI
• GARANCE RETRAITE
• LAUXILIAIRE VIE
• LAUXILIAIRE
• MUTUALP

• Ajustement du calcul du SMIC pour la réduction LODEOM avec l’utilisation de la rubrique 160009000 "Déduction Entrée/Sortie en cours de mois".
• Déclaration du code INSEE commune pour le versement mobilité lorsque le numéro taux AT Applicable est différent de 1.
• Pour le calcul du décompte des effectifs, le prorata appliqué à l'embauche, qui était reporté chaque mois à la date anniversaire de l'embauche en cas d'absence, a été supprimé.
• Révision du calcul du SMIC utilisé pour les cotisations d'allocation familiale et d'assurance maladie.
• Application de l’abattement d’assiette de 1,75% sur la prime de partage de la valeur placée soumise à la CSG.