Cette fiche décrit les nouveautés ainsi que les améliorations qui sont livrées dans les Versions 10.46.2.x (2025) de la solution Sage OptiCET Experts :

• Version 10.46.2.0 prévue le 12/11/2024

Nouveautés Version 10.46.2.0 prévue le 12/11/2024

• Base de référence

  Elle contient l'ensemble des communes, mais non alimentée des taux de 2024.

  Il faudra saisir les taux d'une commune, soit :

  • Dans l'entrée Entreprises, puis en cliquant sur le bouton à côté du code commune,
  • Dans l'option de menu Dossier > Base de référence des communes à partir de la liste des dossiers
• Changement des codes INSEE pour certaines communes

  Un traitement automatique à l’ouverture des dossiers permet de remplacer l’ancien code commune par le code INSEE de la nouvelle commune.

   EXEMPLE: SAINT-SIGISMOND /49321 devient INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE / 49160

• Contrôle CFE 2024 / Prévisionnel 2025

  Modification des taux de cotisations IFER :

  • Article 1519D : 8,36€ au lieu de 8,16€
  • Article 1519F : 3,479 € au lieu de 3,394 €
  • Article 1519HB : 25,66 € au lieu de 25,03 €
• Mise à disposition de la demande de dégrèvement pour plafonnement en fonction de la valeur ajoutée pour 2024, déclaration 1327 et 1327-S
• Mise à disposition de la déclaration 1447-C 2025

  Déclarations des bases de CFE pour la création ou la reprise d’établissement, à déposer pour le 31 décembre 2024.

  Les informations de ces nouveaux établissements concernant l’IFER seront déclarées sur la 1447-M à déposer début mai 2025.