Les nouveautés et améliorations de la version 10.46.2.x (2025) de Sage OptiCET Experts concernent :
Version 10.46.2.0 prévue le 12/11/2024
Cause
Resolution
Nouveautés Version 10.46.2.0 prévue le 12/11/2024
Base de référence
La base contient l'ensemble des communes. Les taux de 2024 restent à renseigner.
Saisissez les taux d'une commune via l'une des méthodes suivantes :
Accédez à l'entrée Entreprises, puis cliquez sur le bouton à côté du code commun
Accédez au menu Dossier > Base de référence des communes depuis la liste des dossiers
Changement des codes INSEE pour certaines communes
Un traitement automatique remplace l'ancien code commun par le code INSEE de la nouvelle commune à l'ouverture des dossiers.
EXEMPLE :
SAINT-SIGISMOND / 49321 devient INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE / 49160
Contrôle CFE 2024 / Prévisionnel 2025
Modification des taux de cotisations IFER :
Article 1519D : 8,36 € au lieu de 8,16 €
Article 1519 F : 3,479 € au lieu de 3,394 €
Article 1519HB : 25,66 € au lieu de 25,03 €
Demande de dégrèvement pour plafonnement selon la valeur ajoutée 2024
Disponibilité de la demande de dégrèvement pour plafonnement selon la valeur ajoutée 2024, déclarations 1327 et 1327-S.
Déclaration 1447-C 2025
Disponibilité de la déclaration 1447-C 2025. Déclaration des bases de CFE pour la création ou la reprise d'établissement, à déposer avant le 31 décembre 2024.
Les informations des nouveaux établissements concernant l'IFER figurent sur la 1447-M à déposer début mai 2025.