La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé « France ruralités revitalisation ».

À partir du 1er juillet 2024, les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) sont créées et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont maintenues de manière exceptionnelle pour les communes ZRR non reclassées en ZFRR.

À compter du 1er juillet 2024, si implanté dans une ou plusieurs communes classées en ZFRR, le bénéfice de l’exonération ZFRR est autorisé.

Cette exonération de cotisations sociales d’une durée d’un an s’applique pour les embauches réalisées à compter du 1er juillet 2024.

Les conditions pour en bénéficier et les modalités de calcul sont identiques à celles de l’exonération ZRR.

Les embauches faites par un organisme d’intérêt général dans le ressort d’une ZFRR à partir du 1er juillet 2024 bénéficient de l’exonération dans les mêmes conditions.

Le code CTP 099 sert à déclarer l’exonération ZFRR.

Pour en savoir plus, consultez :

• La page dédiée sur le site de l'URSSAF
• La fiche consigne n°2675 de Net-Entreprises

 MISE EN GARDE : La procédure ci-dessous n'est fonctionnelle qu'avec l'utilisation d'un modèle cabinet. Ce paramétrage dans un modèle dossier ne fonctionnera pas ou risque de fonctionner de manière partielle uniquement. 

1. Création du modèle cabinet

Dans vos modèles sociaux, ajoutez un modèle cabinet avec pour éléments :

• Choisir un modèle Coala : ReductionDegressiveZRR,
• Nom modèle Cabinet : ReductionZFRR,
• Catégorie : L-EXONERATIONS.

Pour en savoir plus sur la création d'un modèle cabinet, consultez la fiche : Créer un modèle cabinet

2. Modification de la rubrique 532306000 LRéduction ZRR

Dans le modèle cabinet :

1. Sélectionnez la rubrique "LRéduction ZRR 532306000",
2. Allez dans l'onglet Codification, menu Code DSN,
3. Modifiez, dans Inclure dans Cotisation individuelle (S21.G00.81), le code cotisation individuelle 020 par le code 916,
4. Renseignez, dans Parent Cotisation individuelle, le code 03 Assiette brute déplafonnée.

3. Modification de la rubrique 532330000 Réduction ZRR

Dans le modèle cabinet :

1. Sélectionnez la rubrique "Réduction ZRR 532330000".
2. Allez dans l'onglet Codification, menu Code DSN,
3. Modifiez, dans Inclure dans Cotisation individuelle (S21.G00.81), le code cotisation individuelle 020 par le code 916,
4. Renseignez, dans Parent Cotisation individuelle, le code 03 Assiette brute déplafonnée,
5. Toujours dans l'onglet Codification, allez dans le menu Code CTP,
6. Remplacez le code type personnel 1F1513P par 1F1099P.

4. Mise en place dans un dossier

Une fois le paramétrage de votre modèle cabinet effectué, renseignez ce modèle sur les salariés de votre dossier :

• Directement lors la création du salarié,
• A l'aide d'une modification de contrat (voir la fiche : Modifier le contrat d'un salarié).

Tout savoir sur les réductions et exonérations de cotisations