Points importants du paramétrage Prérequis - Le paramétrage proposé concerne les employeurs proratisant déjà l’acquisition des congés payés légaux dans le cadre des arrêts pour maladie non professionnelle dans leur dossier. Un contrôle a été ajouté dans le paramétrage pour vérifier si une proratisation des congés légaux dans ce cadre existe déjà. Ce contrôle permet de ne pas déclencher à tort la proratisation.
- Le paramétrage est basé sur le PPS
- Le paramétrage est basé sur le code du travail et non sur les spécificités conventionnelles ou liées aux caisses spécifiques.
Non géré - Gestion de la rétroactivité (arrêt à compter du 1er décembre 2009)
- Règle d’équivalence
- Proratisation des congés légaux : le paramétrage n’est pas proposé dans le Plan de Paie Sage. Il faut qu'il soit déjà être mis en place dans le dossier.
- Calcul de la provision pour congés payés maladie non professionnelle
Point de paramétrage - A récupérer :
Constantes existantes liées aux congés et nouvelles constantes avec les codes mémo CPM et CPMA - Deux rubriques
- Deux infos libres société
- Deux natures d’évènement si elles n’ont pas été personnalisées dans le dossier de paie
- A paramétrer :
- Libellé de groupe JRSABS
- Infos libres société
- Natures d’évènements si non récupérées du Plan de Paie Utilisateur (UPP)
- Bulletins modèles avec l’activation des rubriques
- Bulletins salariés avec le paramétrage du compteur de congés supplémentaires
FAQ La proratisation des congés payés légaux (dans le cadre d'une absence maladie non professionnelle) n'est pas en place dans le dossier. Faut-il quand même mettre en place ce paramétrage ? Non. Ce paramétrage ne concerne que les entreprises réalisant la proratisation des congés payés légaux dans le cadre d'une absence maladie non professionnelle. Pour toutes questions, consultez le site du code du travail numérique.
Comment avoir une liste des absences maladies des salariés depuis décembre 2009 ? Via le menu : Etats > Etats des absences, sélectionner la nature d’absence souhaitée ainsi que la période (de date à date).
Comment calculer le nombre de jours de congés à régulariser depuis décembre 2009 ? Sage Paie ne permet pas de calculer la rétroactivité. Il est conseillé de consulter le site du code du travail numérique.
Comment gérer l’arrondi en fin de période de référence des congés (exemple mai) ? Le paramétrage inclut l’arrondi qui sera calculé en fin de période de référence des congés ou au départ du salarié.
Où renseigner les congés payés à régulariser avant la mise en place du paramétrage ? Directement dans la fiche du salarié concerné via le menu Listes > Fiches de personnel >Congés dans la zone congés supplémentaires.
Comment décompter les jours acquis du compteur congés supplémentaires ? Le décompte de ces jours est possible. Pour cela : - Allez dans le menu Fichier > Paramètres > Paramètres de paie > Congés.
- Dans la zone Paramètres de calcul, indiquez la règle de décompte au niveau de Supplémentaire.
 REMARQUE : Retrouvez les informations sur le paramétrage dans le centre d'aide en ligne.
Comment mettre en place le paramétrage si la zone congés supplémentaires est déjà utilisée ? Il est nécessaire dans ce cas de passer par un autre compteur.
Cependant, il sera obligatoire de personnaliser le paramétrage en remplaçant toutes les constantes faisant appel au compteur congés supplémentaires par le compteur choisi.
Comment se calcule l'indemnité congés payés avec ce nouveau paramétrage ? Les règles de calcul ne changent pas avec ce nouveau paramétrage. La proratisation est effectuée sur le brut congés payés (BRUTCONG).
Comment limiter à 15 mois la prise de ces congés ? Ce point n'est pas géré actuellement dans Sage Paie
Quand mettre en place le paramétrage ? Idéalement, il faut mettre en place le paramétrage sur le mois de début de période des congés (exemple juin).
Que faire si le paramétrage n’est pas mis en place sur le mois de juin ? Il sera nécessaire d'effectuer : - Le calcul manuel du nombre de jours congés lié à la maladie non professionnelle sur la période.
Ce calcul est à réaliser à partir du premier mois de la période de référence (exemple juin). - La saisie manuelle de ces jours dans le compteur congés supplémentaires dans la fiche de personnel.
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