Points importants du paramétrage : 

1- Pré requis (page 7 de la doc UPP)

  a- Le paramétrage proposé concerne exclusivement les employeurs qui proratisent déjà l’acquisition des congés payés légaux dans le cadre des arrêts de travail pour maladie non professionnelle dans leur dossier. Un contrôle a été ajouté dans le paramétrage afin de vérifier si une proratisation des congés légaux dans ce cadre existe déjà et ce afin de ne pas déclencher à tord la proratisation. 

  b- Le paramétrage est basé sur le PPS

  c- Le paramétrage est basé sur le code du travail et non sur les spécificités conventionnelles ou liées aux caisses spécifiques.

2- Non géré  (page 8 de la doc UPP)

  a- Gestion de la rétroactivité (arrêt à compter du 1er décembre 2009) 

  b- Règle d’équivalence

  c- Proratisation des congés légaux (le paramétrage n’est pas proposé dans le Plan de Paie Sage et doit déjà être mis en place dans le dossier)

  d- Calcul de la provision pour congés payés maladie non professionnelle

3- Point de paramétrage (page 8 et 9 de la doc UPP)

  a - A récupérer :

Constantes existantes liées aux congés et nouvelles constantes avec les codes mémo CPM et CPMA 

2 rubriques

2 infos libres société

2 natures d’évènement si elles n’ont pas été personnalisées dans le dossier de paie

  b- A paramétrer :

Libellé de groupe JRSABS

Infos libres société

Natures d’évènements si non récupérées de l’UPP

Bulletins modèles avec l’activation des rubriques

Bulletins salariés avec le paramétrage du compteur de congés supplémentaires

FAQ : 

1- Si la proratisation des congés payés légaux (dans le cadre d'une absence maladie non professionnelle) n'est pas en place dans mon dossier, dois je mettre en place ce paramétrage ? 

Non, ce paramétrage ne concerne que les entreprises réalisant la proratisation des congés payés légaux dans le cadre d'une absence maladie non professionnelle. Pour toutes questions, nous vous conseillons de consulter le site du code du travail numérique.

2- Comment avoir une liste des absences maladies de mes salariés depuis décembre 2009 ?

Via le menu : Etats\Etats des absences\ sélectionner la nature d’absence souhaitée ainsi que la période (de date à date)

3- Comment calculer le nombre de jours de congés à régulariser depuis décembre 2009 ?

Sage Paie ne permet pas de calculer la rétroactivité. Nous vous conseillons de consulter le site du code du travail numérique.

4- Comment gérer l’arrondi en fin de période de référence des congés (exemple mai) ?

Le paramétrage inclus l’arrondi qui sera calculé en fin de période référence des congés ou au départ du salarié. 

5- Où renseigner les congés payés à régulariser avant la mise en place du paramétrage ? 

Directement dans la fiche du salarié concerné via le menu Listes\Fiches de personnel\Congés\ dans la zone congés supplémentaires.

6- Comment décompter les jours acquis du compteur congés supplémentaires ? 

Le décompte de ces jours est possible en indiquant, dans le menu Fichier\Paramètres\Paramètres de paie \congés, dans la zone Paramètres de calcul, la règle de décompte.

Retrouver les informations sur le paramétrage dans le centre d'aide en ligne 

7- Comment mettre en place le paramétrage si la zone congés supplémentaires est déjà utilisée ? 

Il est nécessaire dans ce cas de passer par un autre compteur mais il sera obligatoire de personnaliser le paramétrage en remplaçant toutes les constantes faisant appel au compteur congés supplémentaires par le compteur choisi.

8- Comment se calcule l'indemnité congés payés avec ce nouveau paramétrage ?

Les règles de calcul ne changent pas avec ce nouveau paramétrage. La proratisation est effectuée sur le brut congés payés (BRUTCONG).

9- Comment limiter à 15 mois la prise de ces congés ?

Ce point n'est pas géré actuellement dans Sage Paie

10 - Quand mettre en place le paramétrage ? 

Idéalement le paramétrage doit être mis en place sur le mois de début de période des congés. (exemple juin)

11 - Si je ne mets pas en place le paramétrage sur le mois de juin que faire ? 

Il sera nécessaire de calculer manuellement le nombre de jours congés lié à la maladie non professionnelle sur la période à partir du premier mois de la période de référence (exemple juin) et saisir manuellement ces jours dans le compteur congés supplémentaires dans la fiche de personnel.