Dans une communication du 11 avril 2024, la MSA nous informe du relèvement du plafond de l’exonération totale des cotisations patronales à 1,25 SMIC dès le 1er mai 2024. 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le détail de l’exonération patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles. 

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er mai 2024, le plafond d’exonération a été rehaussé pour le porter à « 125 » dans « % Smic limite assiette exonérée » (Sélection du modèle « ReductionDegressiveTODE », Barèmes sociaux, Paramétrage de base, Organisme de Sécurité Sociale, Réduction de charges de Sécurité Sociale, Contrat d’exonération, et/ou Contrat aidés). 

Lorsque l'intitulé de l'emploi dépasse 27 caractères en minuscule, sa taille est automatiquement ajustée pour permettre l'affichage d'un maximum de caractères sur le Bulletin de Paye Clarifié (BPC). Cette adaptation offre ainsi une meilleure visibilité de l'intitulé de l'emploi sur ces documents. 

De plus, la taille de l’intitulé « N° Sécurité Sociale » a été réduite en le remplaçant par « N° S.S. » afin d’étendre le nombre de caractères pour les données.
En outre, l'intitulé "N° Sécurité Sociale" a été raccourci en "N° S.S." afin de libérer de l'espace et d'augmenter le nombre de caractères à éditer pour les données salariales. 

Révision de l’affichage du risque « ASSURANCE CHOMAGE » sur le bulletin de paye pour le mandataire social avec cotisations APEC. 

La liste des professions du spectacle à déclarer dans la DSN évolue régulièrement avec le Complément PCS-ESE Spectacle disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr. 

Dans Sage Production Sociale Experts, actualisation de la liste des emplois des intermittents du spectacle dans l’attribut « Code métier Spectacle » (Sélection du contrat de travail – Onglet Activité – Tiroir Complément Spectacle). 

Les informations déclarées dans la DSN doivent être cohérentes avec les données de l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) transmises en mode EDI.

Pour le calcul du paramètre T de la réduction le « Taux réduction maximale » est revalorisé à 21.020 (Onglet Héritable du modèle - Barèmes sociaux, Paramétrage de base - Organismes de Sécurité Sociale - Réduction de charges de Sécurité Sociale - Contrats d’exonération, et/ou Contrats aidés - Réduction de cotisations). 

Déplacement du tiroir « Compte personnel de Prévention » pour le mettre sous l’onglet « DSN » du contrat de travail